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Actualité presse

ESAT s'engage avec Ecologic pour une gestion responsable des DEEE

20 March 2017

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Le cadre légal des recycleurs de DEEE


L’article L541-2 du Code de l’environnement stipule que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs [...] est tenue d’assurer ou d’en faire assurer l’élimination ». Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 impose quant à lui, sous certaines conditions, aux opérateurs de gestion de DEEE d’être sous contrat avec un éco-organisme ou un système individuel. Ces dispositions visent à garantir la traçabilité et la gestion de ces déchets dans le respect de l’environnement (collecte, dépollution, recyclage et préparation à la réutilisation).

Le secteur du travail protégé et adapté face aux DEEE

Sur les 2200 ESAT (établissements et services d’aide par le travail) et EA (entreprises adaptées) répartis sur la France entière, le Réseau Gesat recense plus de 70 ESAT et EA proposant à leurs clients un service de gestion de leurs DEEE : collecte, dépollution, démantèlement en vue d’un recyclage ou d’une destruction et/ou préparation à la réutilisation. Agissant en tant qu’opérateurs de DEEE, ces structures sont de fait concernées par le décret.

Un partenariat qui apporte des solutions aux ESAT et EA recycleurs de DEEE

Le Réseau Gesat a signé un partenariat avec Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat sur la grande majorité des DEEE pris en charge par les ESAT et EA (ordinateurs, imprimantes, téléphones, serveurs, ...). L’accord cadre prévoit d’accompagner ces structures dans leur mise en conformité, et leur propose des solutions à la carte leur permettant de poursuivre leurs activités de collecte et de traitement des 30 000 tonnes de DEEE qu’ils gèrent chaque année.

Un engagement conjoint en faveur du développement durable

Au-delà de la mise en conformité règlementaire des activités actuelles des ESAT et EA, le Réseau Gesat et Ecologic s’engagent dans une démarche volontaire pour promouvoir le geste de tri des entreprises françaises. Ils proposent ainsi d’utiliser la force et le maillage national des ESAT et EA pour développer localement avec les entités qui le souhaitent un réseau de points de dépose gratuits des DEEE pour les entreprises qui cherchent à se défaire de leurs équipements électriques.

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