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Gestion des DEEE : Ecologic et le cabinet Gossement Avocats publient une FAQ relative au droits et devoirs

25 September 2014

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FAQ Jurique DEEE 2014


L'éco-organisme Ecologic, en charge par l'Etat de la collecte et du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l'environnement publient une FAQ sur les droits et les devoirs en matière de gestion des DEEE, en marge de la parution du nouveau décret ministériel qui transpose la directive européenne 2012/19/UE en droit français.

Août 2014 : évolution de la législation française


Publié au Journal Officiel du vendredi 22 août 2014, le décret 2014-928 transpose la directive 2012/19/UE promulguée par l'Union Européenne en 2012. Les états membres avaient jusqu'en 2014 pour se conformer à cette nouvelle réglementation en l'appliquant aux contextes locaux. C'est désormais chose faite. 

Le nouveau décret est porteur de changement pour les acteurs de la filière, notamment pour les distributeurs, les producteurs et les détenteurs d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE). En effet, la directive et donc le décret prévoit une hausse progressive et significative des objectifs de collecte et de traitement. Cela induit un renforcement de la REP et un effort supérieur de la part des acteurs de la distribution pour apporter des solutions de reprise et pour sensibiliser les utilisateurs finaux. Les modalités de mise en oeuvre seront complétées par une série d'arrêtés très prochainement publiés.
 

Le sens de la FAQ : orienter et aider les parties prenantes


Pour aider les parties prenantes de la filière (fabricants, metteurs sur le marché, distributeurs, collectivités locales, opérateurs, détenteurs d'EEE...) à mieux appréhender la règlementation et ses implications, Ecologic et le cabinet Gossement Avocats ont rédigé une FAQ qui établit un panorama de la filière DEEE ainsi que les droits et devoirs de chacun.

Cette FAQ analyse, au regard du contexte et de son évolution, les changements en cours pour les parties prenantes et enfin, elle apporte des solutions pour se mettre en conformité.


Le travail conjoint d'Ecologic et du cabinet Gossement Avocats a pour vocation de faire progresser la filière en l'amenant à avoir un degré de connaissance et d'exigence maximales et ce dans le but de maximiser la collecte et le traitement des DEEE en France.

Pour télécharger le document, cliquez-ici

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