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Questions

Réponse

A compter du 15 août 2018 les anciennes catégories sont remplacées, les nouvelles catégories servant au reporting uniquement.

Le nouveau classement se fera selon sept catégories, basé sur le dimensionnement du produit :

1. Les équipements d’échange thermique
2. Les écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2
3. Les lampes
4. Les gros équipements (dont l’une des dimensions extérieures est supérieure à 50 cm)
5. Les petits équipements (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 50 cm)
6. Les petits équipements informatiques et de télécommunications (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 50 cm)
7. Les panneaux photovoltaïques Si un produit contient plusieurs unités, les dimensions de la plus longue unité détermineront la catégorie du produit. Concernant le calcul des dimensions du produit (avec ou sans emballages, monté ou pas, etc.) un avis des producteurs pourra le cas échéant venir préciser les modalités et les éléments à prendre en compte.

D’un point de vue administratif, rien ne va changer pour les producteurs adhérents des éco-organismes.
En effet, les éco-organismes prendront à leur charge les changements administratifs à prévoir.
Les producteurs adhérents d’Ecologic continueront de déclarer leurs mises sur le marché des EEE selon la procédure existante, soit selon le modèle à 11 catégories, et Ecologic se chargera de la déclaration auprès de l’ADEME sur la base des nouvelles catégories.

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