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Questions

Réponse

On entend par "équipements électriques et électroniques" : les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu (Article R. 543-172 du code de l’environnement).

Jusqu’au 14/08/2018 seuls les EEE listés dans les catégories suivantes sont concernés :
1° Gros appareils ménagers
2° Petits appareils ménagers
3° Equipements informatiques et de télécommunications
4° Matériel grand public
5° Matériel d'éclairage, à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament auxquels s'appliquent néanmoins les articles R. 543-175 et R. 543-176
6° Outils électriques et électroniques
7° Jouets, équipements de loisir et de sport
8° Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés)
9° Instruments de surveillance et de contrôle
10° Distributeurs automatiques
11° Panneaux photovoltaïques.

A partir du 15/08/2018
Tous les EEE répondant à la définition du EEE sont concernés, sauf exception prévue dans le Code de l’Environnement En France, dans le cadre du cahier des charges des éco-organismes DEEE professionnels les catégories initiales ont été conservées et des catégories supplémentaires ont été introduites :

Catégorie 12 : appareillage d’installation pour le réseau d’énergie électrique basse tension et le réseau de communication
Catégorie 13 : équipements de production de stockage et de conversion d’énergie
Catégorie 14 : cartouches d’impression professionnelles

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