Le bordereau de suivi des déchets (BSD), parfois encore désigné comme bordereau de suivi des déchets dangereux ou BSD DEEE, est le document réglementaire de référence permettant d’assurer la traçabilité des déchets, depuis leur détenteur jusqu’à leur installation de traitement ou de valorisation.
Il s’applique à l’ensemble des déchets, dangereux ou non dangereux, quelle que soit la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) concernée, notamment :
- les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)
- les Articles de Sport et de Loisirs (ASL)
- les Articles de Bricolage et de Jardin thermiques (ABJ-Th)
La filière REP organise la prise en charge du déchet, mais n’exonère jamais de l’obligation de traçabilité.
À quoi sert un bordereau de suivi des déchets ?
Le BSD permet d’identifier précisément :
- la nature du déchet (classification réglementaire),
- les quantités transférées,
- l’origine du déchet,
- sa destination finale,
- les opérations de traitement ou de valorisation réalisées.
La réglementation impose aux producteurs, collecteurs, transporteurs et installations de traitement de garantir cette traçabilité afin de prévenir les risques environnementaux, sanitaires et les dépôts illégaux.
Le BSD est-il obligatoire ?
Déchets dangereux
L’émission d’un BSD est obligatoire pour tous les déchets dangereux, identifiés par un astérisque (*) dans la liste européenne des déchets, notamment :
- certains DEEE professionnels,
- les déchets amiantés,
- les déchets d’activités de soins,
- les déchets contenant des substances réglementées.
Déchets dangereux
Pour les déchets non dangereux (plastiques, métaux, bois, certains ASL ou ABJ-Th), le BSD n’est pas toujours obligatoire, mais il est fortement recommandé.
Dans tous les cas, le Code de l’environnement impose la tenue d’un registre chronologique des déchets, retraçant les flux de déchets produits, collectés et traités.
BSD dématérialisé et plateforme Trackdéchets
Depuis le 1er janvier 2022, la traçabilité des déchets s’effectue de manière dématérialisée via la plateforme nationale Trackdéchets, mise en place par l’État.
Trackdéchets constitue aujourd’hui le support juridique de référence du bordereau de suivi des déchets.
Les documents PDF éventuellement mis à disposition correspondent à une restitution du BSD dématérialisé, à des fins de consultation, de transmission ou d’archivage.
Les avantages de Trackdéchets pour la gestion des BSD
Trackdéchets centralise l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des déchets : producteurs, collecteurs, transporteurs et installations de traitement.
Son utilisation présente de nombreux avantages :
- Simplification administrative : suppression des formulaires papier et automatisation des échanges ;
- Traçabilité en temps réel : suivi de chaque déchet, de l’enlèvement jusqu’au traitement final ;
- Sécurisation réglementaire : données horodatées, opposables et conservées conformément au Code de l’environnement ;
- Accessibilité permanente : BSD et justificatifs disponibles à tout moment pour les acteurs concernés ;
- Interopérabilité : connexion possible avec les outils métiers existants via API, sans modifier les organisations internes.
La dématérialisation via Trackdéchets s’applique à toutes les filières, y compris DEEE, ASL et ABJ-Th, dès lors qu’un bordereau est requis.
Qui crée et remplit le bordereau de suivi des déchets ?
La création du BSD incombe au producteur du déchet, responsable des résidus générés par son activité.
Le bordereau est ensuite complété successivement par :
1
Le producteur :
qui caractérise le déchet et son conditionnement
2
Le transporteur :
qui renseigne les modalités de prise en charge
3
L’installation de destination :
qui atteste de la réception et du traitement
Cette logique s’applique quel que soit le type de déchet ou la filière REP concernée.
Application du BSD aux filières DEEE, ASL et ABJ-Th
Filière DEEE :
Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont soumis à une traçabilité renforcée, en raison de la présence possible de substances dangereuses. Le BSD est systématiquement utilisé pour assurer le suivi réglementaire jusqu’à la valorisation finale.
Filière ASL – Articles de Sport et de Loisirs :
Une fois devenus des déchets, les articles de sport et de loisirs relèvent du droit commun des déchets. Leur collecte et leur traitement doivent être tracés par BSD dès lors qu’un transfert est effectué.
Filière ABJ-Th – Articles de Bricolage et de Jardin thermiques :
Les ABJ-Th peuvent contenir des huiles, carburants ou résidus dangereux. La traçabilité par BSD est essentielle et peut relever de régimes spécifiques selon la nature des déchets.
L’accompagnement e-dechets.com
La plateforme e-dechets.com, opérée par l’éco-organisme Ecologic, accompagne les entreprises et administrations dans la gestion complète de leurs déchets DEEE, ASL et ABJ-Th.
Grâce à son interconnexion avec Trackdéchets, e-dechets.com permet :
- l’émission et le suivi des bordereaux de suivi des déchets (BSD),
- l’organisation des enlèvements,
- l’accès aux justificatifs réglementaires (BSD, certificats de traitement, attestations),
- la centralisation de l’ensemble des documents dans un espace sécurisé.
* Offre standard sous conditions d’intervention.