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Éditeur du site

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est René-Louis PERRIER, représentant légal de la société ECOLOGIC SAS.

Responsable de la rédaction

La responsabilité éditoriale est assurée par la Direction de la communication d’Ecologic.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud gérée par Ecologic, reposant sur les services de :

 

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Site : www.ovhcloud.com

Présentation du service

Le site e-dechets.com est une plateforme web professionnelle permettant la gestion et la traçabilité des déchets.

 

Il permet notamment :

• la gestion des demandes d’enlèvement ;
• la gestion des commandes de contenants ;
• la gestion documentaire réglementaire (BSD, justificatifs, etc.) ;
• le suivi des flux de déchets ;
• la production d’indicateurs et de tableaux de bord ;
• la gestion des comptes, utilisateurs et organisations.

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

 

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément à sa destination ;
• ne pas perturber son fonctionnement ;
• ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Responsabilité

Ecologic met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées.

 

Toutefois, Ecologic ne peut garantir :

• l’absence d’erreurs ;
• la disponibilité continue du service ;
• l’absence de dysfonctionnement.

Ecologic ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, bases de données, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf usage privé ou contenus expressément mis à disposition.

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Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

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• nécessaires au fonctionnement du site ;
• de mesure d’audience ;
• marketing (soumis à consentement).

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le module de gestion du consentement.

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Tout litige relève des juridictions compétentes françaises.

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