Depuis janvier 2024, une nouvelle réglementation européenne vient bouleverser la manière dont les entreprises rendent compte de leurs engagements RSE et environnementaux : la directive CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive. En parallèle, une autre terminologie commence à se faire une place : VSME, ou Very Small and Medium Enterprises. Elle désigne les structures de taille plus modeste, concernées elles aussi, à des degrés différents, par les exigences de durabilité.
Avec e-dechet, on ne se contente pas de collecter et recycler les déchets électriques et électroniques. On accompagne les entreprises dans leur transition vers une économie plus circulaire. Et cette transition passe aussi par une bonne compréhension des nouvelles obligations réglementaires. Décryptage.
Qu’est-ce que la CSRD, et pourquoi elle change la donne
La CSRD est une directive européenne qui vise à renforcer le reporting extra-financier des entreprises, notamment en matière d’environnement, de climat, de droits humains et de gouvernance. Elle remplace progressivement la NFRD (directive sur la publication d’informations non financières), jugée insuffisante face aux enjeux actuels.
Désormais, les entreprises doivent non seulement publier des données sur leur impact, mais aussi démontrer concrètement comment elles agissent pour le réduire. Et ce, en suivant un format standardisé (les normes ESRS), pour permettre une comparaison plus lisible et plus transparente entre les organisations.
Qui est concerné ?
- Depuis le 1e janvier 2024 : les grandes entreprises déjà soumises à la directive NFRD, dépassant deux des trois seuils suivants (500 salariés, 40 M€ de chiffre d’affaires, 20 M€ de total de bilan), sont désormais tenues de publier un reporting de durabilité conforme à la CSRD.
- Depuis le 1e janvier 2025 : la CSRD s’applique aux autres grandes entreprises européennes, soit celles qui dépassent deux des trois seuils suivants : 250 salariés, 40 M€ de chiffre d’affaires ou 20 M€ de total de bilan.
- À partir de 2026 : les PME cotées sur les marchés européens.
- Et dans un second temps, certaines VSME pourraient être intégrées via des normes allégées, encore en cours d’élaboration.
En clair : même si votre entreprise n’est pas directement concernée aujourd’hui, elle le sera demain, ou indirectement par effet domino (clients, donneurs d’ordre, partenaires).
VSME : un statut particulier, mais pas exempt de responsabilité
Le terme VSME s’impose peu à peu dans les documents officiels européens. Il désigne les entreprises de taille très modeste, en général :
- Moins de 10 salariés ;
- Moins de 2 M€ de chiffre d’affaires.
Ces très petites entreprises ne sont pas soumises aux mêmes exigences que les grands groupes, mais elles seront tout de même invitées à publier des informations sur leur durabilité via des normes simplifiées et volontaires. Pourquoi ? Parce que la transition écologique ne peut pas se faire sans elles.
Par ailleurs, nombre de VSME dépendent de contrats avec des structures plus grandes, elles-mêmes soumises à la CSRD. Ces partenaires exigent déjà des engagements concrets : gestion des déchets, recours à des énergies renouvelables, empreinte carbone, politique d’achat responsable… Autrement dit, même si vous n’êtes pas dans le radar de la Commission européenne, vous êtes déjà attendu par vos clients.
Ce que la CSRD implique concrètement en matière de déchets et d’économie circulaire
Pour les entreprises, l’une des conséquences majeures de la CSRD est la nécessité de quantifier et structurer toutes les actions liées à leur impact environnemental. Et cela inclut naturellement la gestion des déchets. Parmi les indicateurs à produire :
- Volume total de déchets générés, triés, recyclés ou éliminés ;
- Taux de valorisation ;
- Traçabilité des déchets dangereux ou spécifiques (comme les DEEE) ;
- Preuves d’actions concrètes de réduction ou d’évitement.
Cela suppose de mettre en place des outils de suivi, de choisir les bons partenaires de collecte (certifiés, transparents, engagés), et d’intégrer cette politique dans un plan d’action global. C’est là qu’E-déchet intervient, avec une solution clé-en-main pour la reprise, le traitement et la valorisation de tous vos équipements électroniques.
Pourquoi anticiper est toujours une bonne idée (même quand on n’est pas encore concerné)
Si vous êtes une VSME ou une PME non cotée, vous vous dites peut-être : « Je verrai quand ça me tombera dessus. » Mauvais calcul.
Les clients grands comptes demandent déjà des preuves de conformité CSRD à leurs sous-traitants. Les appels d’offres publics intègrent de plus en plus des critères RSE stricts. Et les consommateurs eux-mêmes deviennent plus attentifs à l’impact environnemental des produits et services qu’ils utilisent.
Mettre en place un suivi de vos déchets dès maintenant, documenter vos engagements, faire appel à un prestataire comme E-déchet qui vous fournit des preuves de traçabilité : ce sont autant d’actions simples, peu coûteuses et valorisables dans une stratégie durable.
Ce que propose E-déchet pour vous aider à avancer
E-déchet, c’est une plateforme simple d’utilisation qui vous permet :
- De planifier en ligne vos collectes de DEEE partout en France ;
- De bénéficier de la traçabilité complète via des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) numériques ;
- D’accéder à des statistiques consolidées sur vos volumes traités et vos taux de valorisation ;
- D’archiver tous les justificatifs, exploitables dans votre reporting CSRD ou dans vos réponses aux appels d’offres.
Pas besoin d’être une grande entreprise pour s’engager. Avec E-déchet, les VSME ont accès aux mêmes outils que les grands groupes. Parce que la qualité, la conformité et la simplicité doivent être à la portée de tous.
Vers un avenir plus sobre et plus transparent
En renforçant les obligations de reporting, la CSRD pousse toutes les entreprises à adopter une approche rigoureuse, vérifiable et cohérente de la durabilité. Et loin d’être une contrainte, c’est une opportunité pour revaloriser ses pratiques, mieux piloter son activité, et faire évoluer son modèle vers plus de sobriété.
Les VSME, elles, doivent se saisir de cette dynamique pour se structurer, anticiper les futures obligations, et se démarquer positivement sur leur marché.
Agir pour l’environnement, c’est aussi savoir raconter ce que l’on fait. Et pour bien le raconter, encore faut-il avoir les bonnes données, les bons outils, et les bons partenaires. C’est notre rôle chez E-déchet : vous donner les moyens de vos ambitions écologiques, sans complexité inutile.