Politique de confidentialité - e-dechets.com

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire, transparente et conforme à la réglementation les utilisateurs du site

www.e-dechets.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

 

Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement

• nom et prénom ;
• fonction ;
• entreprise ;
• email ;
• téléphone ;
• adresse.

2.2 Données liées au compte

• identifiants de connexion ;
• rôles et habilitations ;
• historique des actions.

2.3 Données liées aux services

• demandes d’enlèvement ;
• documents réglementaires ;
• données de traçabilité ;
• échanges avec les services.

2.4 Données techniques

• adresse IP ;
• navigateur ;
• système d’exploitation ;
• logs de connexion.

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour :

• gérer les comptes utilisateurs ;
• fournir les services de la plateforme ;
• assurer la traçabilité réglementaire ;
• répondre aux demandes ;
• améliorer le site et les services ;
• garantir la sécurité ;
• respecter les obligations légales.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime ;
• le consentement (cookies, marketing).

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles :

• aux équipes habilitées d’Ecologic ;
• aux prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité) ;
• aux autorités administratives si nécessaire.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont traitées en priorité dans l’Union européenne.

 

En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types ou équivalent).

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 1 an après leur création pour les clients sans commande et sans bon d'apport
• 3 ans après la dernière commande ou bon d'apport pour les clients inactifs ;
• pendant la durée contractuelle pour les services ;
• jusqu’à 10 ans lorsque requis par la réglementation.

8. Sécurité des données

Ecologic met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• sécurisation des accès ;
• chiffrement des échanges (HTTPS) ;
• journalisation des accès ;
• contrôle des habilitations.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation ;
• droit à la portabilité.

Exercice des droits :
dpo@ecologic-france.com

Vous pouvez également saisir la CNIL :

www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

11. Données contenues dans les déchets

• Certains déchets peuvent contenir des données personnelles.
• Ecologic n’est pas responsable de ces données.
• Il appartient aux utilisateurs de procéder à leur suppression avant remise.

12. Réclamation

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

13. Mise à jour