Le reconditionnement et le réemploi des DEEE

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Qu’est-ce qu’un DEEE ?

Définition d’un EEE

Un EEE est un équipement électrique et électronique.

 

L’article R543-172 du code de l’environnement précise : 

“On entend par " équipements électriques et électroniques " les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.”

La classification des EEE

Puis, ces équipements électriques et électroniques ont été classés en 7 catégories : 

1. Les équipements d'échange thermique. Il s’agit des appareils de chauffage.

2. Les écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm².

3. Les lampes.

4. Les gros équipements. On parle ici des gros appareils d’électroménager : réfrigérateur, congélateur, lave-linge, lave-vaisselle...

5. Les petits équipements. Comme les aspirateurs, les sèche-cheveux, les brosses à dents électriques...

6. Les petits équipements informatiques et de télécommunications.

7. Les panneaux photovoltaïques.

De l’EEE au DEEE

À la fin de son cycle de vie, un EEE devient un DEEE, un déchet d’équipement électrique et électronique. 

 

Mais avant d’être envoyé au recyclage pour qu’ils soient démantelés et que leurs composants soient réutilisés ou recyclés, il est conseillé et encouragé par l’Etat d’étudier les possibilités de reconditionnement et de réemploi de ces DEEE.

 

Les produits des 7 catégories d’EEE peuvent être concernés par le reconditionnement et le réemploi.

Qu’est-ce que le reconditionnement et le réemploi ?

Le reconditionnement des DEEE

Le reconditionnement consiste à remettre un produit dans son état premier, tel qu’il était lors de sa mise sur le marché initiale. 

Pour des équipements électriques et électroniques, cela signifie par exemple : 

• Effacer les données et applications pour un smartphone, un ordinateur, une tablette, un appareil photo, une unité de stockage...

• Remplacer les pièces d’usure comme les câbles d’alimentation ou de connexion, les toners d’impression, les ampoules, les fluides dans un réfrigérateur, les batteries…

• Nettoyer les éléments qui en ont besoin : écrans, claviers, souris, électroménager...

• Réinstaller le système d’exploitation présent à l’origine...

Un produit reconditionné présente les mêmes performances qu’un appareil neuf du même modèle et présentant les mêmes caractéristiques et fonctionnalités, ni plus ni moins.

Définition du réemploi

Là aussi, la loi est précise. 

L’article L541-1-1 du Code de l’environnement stipule que le réemploi consiste en “toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.”

Quelle est la différence entre réemploi et réutilisation ?

La différence entre les notions de réemploi et de réutilisation tient au passage, ou non, des produits par le statut de déchet. 

 

Si un EEE se voit directement offrir une seconde vie sans passer par le statut de déchet, il s’agit d’un réemploi.

 

Si un EEE devient un DEEE et qu’il est collecté à ce titre par un éco-organisme pour être ensuite remis sur le marché après une phase de préparation, on parle alors de réutilisation. 

La réutilisation des DEEE

Il peut être plus simple pour une entreprise de se débarrasser de ses DEEE via un éco-organisme plutôt que de rechercher elle-même des nouveaux débouchés pour les produits dont elle n’a plus l’usage.

 

Un autre avantage important au fait de confier ses déchets à un éco-organisme est le transfert de responsabilité. En effet, un détenteur d’EEE est responsable du processus de recyclage de ses biens. En confiant ses DEEE à un éco-organisme, il lui transfère également la responsabilité juridique du traitement et du recyclage des produits.

 

L’éco-organisme va ensuite organiser le retour au statut de produits de ces DEEE via la réutilisation chaque fois que cela est possible. Les éco-organismes font partie de la filière du recyclage. C’est leur métier de contribuer à la valorisation des déchets sous toutes les formes possibles alors que ce n’est pas la mission des entreprises qui leur confient leurs DEEE.

 

Ainsi, si vous avez des ordinateurs qui ne sont plus assez puissants pour les usages de vos salariés, il est néanmoins possible qu’ils puissent satisfaire les besoins d’autres personnes, comme des usages bureautiques. En confiant ces ordinateurs à e-dechet, ils pourront être acheminés jusqu’à de nouveaux utilisateurs.