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La chaîne de gestion des déchets est un circuit bien complexe. Que ce soit les déchets d’équipements électriques et électroniques ou les autres types de déchets, la législation impose des règles strictes pour en assurer la traçabilité. C’est donc pour faciliter ce maillage qu’est mise sur pied la plateforme Trackdéchets. Elle constitue un espace qui rassemble tous les acteurs intervenant dans la chaîne de gestion des déchets sur le territoire.
Trackdéchets, c’est quoi ?
Imaginez un grand espace sur lequel s’assemblent tous les acteurs qui interviennent dans le processus de gestion des déchets. Du producteur des déchets jusqu’au recycleur en passant par le collecteur, transporteur, tous assemblés à un même endroit.
Ceci pour faciliter notamment l’émission des documents de transfert, garantir la disponibilité de l’information relative au suivi des déchets, etc. Eh bien, c’est cela, Trackdéchets. La plateforme créée depuis 2018 par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire est un outil numérique gratuit. Elle est développée sous un format innovant. Elle a vocation à être améliorée au fil de son utilisation au regard des évolutions contextuelles.
Un service public
Elle se présente comme un service public. En effet, c’est un outil qui est mis en place dans le cadre d’une start-up d’État. Elle fait partie du réseau de start-up d’État (réseau beta.gouv).
Elle est incubée au ministère de la Transition Écologique. L’initiative est soutenue par la Direction Générale de la Prévention et des Risques
À travers cette application, l’État veut dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux. Ce qui permettra d’en simplifier la gestion et de garantir davantage de sécurité au sein des différentes filières.
Il s’agit donc d’une plateforme très utile pour crédibiliser l’écosystème des déchets.
Toutes les informations relatives à l’utilisation de Trackdéchets sont disponibles sur la page FAQ de l’application.
Trackdéchets est uniquement une application web
La plateforme Trackdéchets est uniquement une application web, donc disponible en ligne. À noter qu’il n’existe pas encore d’application pour mobile.
Cependant, la plateforme est accessible à partir des différents terminaux : ordinateur, tablette ou smartphone. Elle s’adapte à tous les types d’écran et de résolution.
Il est possible d’enregistrer sur l’écran de son téléphone, l’URL de la plateforme. Elle s’ouvrira alors comme une application lorsque vous cliquez dessus.
Les navigateurs et système d’exploitation disponibles
Plusieurs navigateurs via ordinateur, smartphone et tablette sont compatibles avec la plateforme. Il s’agit de :
· Chrome versions 97, 98 et suivantes ;
· Firefox, versions 97, 98 et suivantes ;
· Opera 82, 83 et suivantes ;
· Safari versions 14.0, 14.1, 15.0, 15.1, 15.2 et suivantes
· Edge versions 97, 98 et suivantes ;
· Samsung versions 15.0 et 16.0
Il faut préciser que certains navigateurs et systèmes d’exploitation ne sont pas compatibles avec Trackdéchets. Il s’agit d’Internet Explorer 11.
Il en est de même des smartphones Android dont la version du système d’exploitation est antérieure à Android 7.1.1.
Les acteurs concernés par Trackdéchets
La plateforme Trackdéchets rassemble tous les acteurs intervenant dans la chaîne, y compris ceux concernés par le recyclage des déchets électroniques. On peut les classer en deux groupes.
En effet, certains sont soumis à l’obligation de s’inscrire sur la plateforme Trackdéchets alors que d’autres n’y sont pas contraints.
Les acteurs obligés de s’inscrire sur Trackdéchets
Les producteurs professionnels
Il s’agit des personnes morales, des entreprises, des associations, des syndicats notamment qui produisent des déchets dangereux.
Si vous êtes dans cette catégorie, cochez le profil "Producteur de déchets". Vous apparaitrez également sur tous les types de bordereaux de suivi des déchets (BSD).
Les producteurs publics
Cette catégorie regroupe les mairies, les collectivités, les déchetteries… En s’inscrivant, ils doivent cocher le profil "Producteur de déchets".
Ils apparaissent, eux aussi, sur tous les bordereaux.
Les éco-organismes
C’est la catégorie des structures qui officient entre autres dans la collecte des déchets telles que Ecologic. Si vous êtes de cette catégorie, veillez à cocher le profil "Éco-organisme".
Les structures de cette catégorie sont visibles sur les Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) et les bordereaux de suivi des déchets d’activités de soins à risque infectieux (BSDASRI).
Les MOA
Il s’agit des maîtres d’ouvrage. C’est la catégorie des "producteurs de déchets". Ils apparaissent aussi sur tous les bordereaux.
Les MOE
Cette catégorie concerne les Maîtres d’œuvre qui officient en tant qu’entreprise de travaux. Si vous êtes de cette catégorie, vous devez cocher le profil "producteur de travaux amiante" le cas échéant.
Ce genre d’acteur apparaît sur les BSDA.
Les collecteurs Transporteurs
Ils doivent cocher le profil de "Transporteur". Ils apparaissent sur tous les bordereaux
On retrouve aussi dans ce groupe des acteurs soumis à l’obligation de s’inscrire sur Trackdéchets les négociants, les courtiers, les opérateurs, les distributeurs, les installations de Tri Transit Regroupement et les exutoires. Tous ces acteurs disposent d’un profil différent l’un de l’autre.
Les acteurs qui ne sont pas tenus de s’inscrire sur Trackdéchets
Pour ces acteurs, l’inscription sur Trackdéchets est facultative.
Les producteurs particuliers
C’est la catégorie des personnes physiques qui produisent, elles aussi, différents types de déchets. Les bordereaux qui concernent ce type d’acteurs sont les bordereaux de suivi des déchets d’amiante.
Les commissionnaires de Transport
Si vous appartenez à cette catégorie, vous êtes concernés par le profil "producteur". Pour le moment, vous n’êtes concernés par aucun bordereau. Toutefois, il est possible d’être visé par les BSDD et les BSDA
Les autres intermédiaires
Ce sont notamment les entreprises de nettoyage, d’électricité, de facility management… elles sont concernées par le profil "producteur" ou "intermédiaire souhaitant avoir accès aux bordereaux".
En tant que tels, ces acteurs ne doivent pas forcément apparaitre sur un bordereau. Cependant, il peut arriver qu’ils se retrouvent sur les BSDD et les BSDA.
Les déchets gérés dans Trackdéchets
Différents types de déchets sont pris en compte sur la plateforme Trackdéchets. Ce sont : 
· Les déchets dangereux ;
· L’amiante ;
· Les déchets d’activité de soins à risque infectieux ;
· Les véhicules hors d’usage ;
· Les fluides frigorigènes.
Quid des déchets non dangereux
Il est vrai que Trackdéchets est avant tout conçu pour la gestion des déchets dangereux. Cependant, il est également possible d’y suivre les déchets non dangereux.
Pour cela, vous serez obligé de remplir tous les champs obligatoires du BSDD. En effet, Trackdéchets n’est pas configuré pour la traçabilité des déchets non dangereux.
D’autant que la loi n’est pas exigeante en ce qui les concerne. Suivre ses déchets via la plateforme Trackdéchets vous donne néanmoins l’avantage de disposer d’un registre numérique contenant des informations fiables et synthétisées. En ce qui concerne la traçabilité des déchets d’amalgame dentaire, elle n’est pas encore effective dans Trackdéchets. Elle le sera dès que la dématérialisation de la traçabilité de ces déchets sera mise en vigueur.
Trackdéchets se conforme à la réglementation
Selon la législation sur la gestion des déchets dangereux, la responsabilité du déchet dangereux incombe entièrement à son producteur. Cette responsabilité commence au moment de la génération du déchet et va jusqu’à son élimination finale.
Ainsi, une entreprise a la responsabilité des déchets générés par son activité. Elle n’en est donc pas dégagée alors qu’elle les confie à un tiers.
Cette disposition fixée par l’article L.541-2 du code de l’environnement précise par ailleurs que l’élimination comporte toutes les opérations relatives à la collecte, au transport, au stockage, au tri et au traitement des déchets. L’utilisation de Trackdéchets ne dispense de ce fait pas des obligations légales en vigueur en matière de gestion des déchets dangereux. Le producteur reste le signataire au départ des déchets qu’il a générés. À travers Trackdéchets, il peut suivre ses déchets tout au long du processus d’élimination. Par ailleurs, le déchet doit nécessairement être accompagné de son BSD.
Pour les contrôleurs, ce BSD est consultable à partir d’un QR code dont sont systématiquement munis les transporteurs.