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Cartouches d’impression professionnelles : un nouvel agrément pour Ecologic

15 August 2018

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Agrément DEEE professionnels Cartouches d'impression


Par arrêté du 1er août 2018 publié au Journal Officiel, les pouvoirs publics ont agréé Ecologic pour organiser la mise en conformité et le développement de la filière de recyclage des cartouches d’impression professionnelles conformément à la règlementation des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

Le nouvel agrément d’Ecologic accueilli favorablement, est soutenu par de nombreux acteurs du monde de l’impression.

Ecologic devient ainsi le seul éco-organisme à être en capacité de prendre en charge l’ensemble des cartouches d’impression ménagères et professionnelles et d’offrir ses services à l’ensemble des acteurs concernés.
Il s’agit d’une part des « metteurs sur le marché » c’est-à-dire des fabricants, des remanufactureurs, des importateurs/grossistes, des distributeurs de produits à leurs marques et d’autre part, des gestionnaires de déchets composés des collecteurs et des opérateurs de traitement. Chaque acteur concerné est donc invité à se rapprocher d’Ecologic afin de vérifier ses besoins de mise en conformité et le cadre contractuel à considérer.

Pour rappel, le champ d’application de la réglementation DEEE intègre les cartouches d’impression depuis le 15 août 2018 parmi tous les produits nouvellement concernés par l’Openscope.

Partenaire historique du marché des technologies de l’information et des acteurs de l’impression en particulier, Ecologic a naturellement déposé auprès des autorités compétentes un dossier de réponse au cahier des charges d’agrément relatif à la nouvelle « catégorie 14 » destinée aux cartouches d’impression professionnelles. L’obtention de cet agrément délivré par les pouvoirs publics valide la pertinence de la demande. Elle permet à Ecologic d’offrir à l’ensemble de la filière impression un « guichet unique » de mise en conformité pour l’ensemble des cartouches d’impression ; qu’elles soient de nature ménagère ou professionnelle en plus de sa capacité historique à gérer le matériel.

Concernant le barème d’éco-contribution qui accompagne naturellement les produits soumis à la règlementation DEEE, Ecologic a choisi, par souci de simplification pour les producteurs et les distributeurs, d’appliquer le même principe pour l’ensemble des cartouches. Ce barème distingue au total 5 tranches de poids en fonction du type de produits. L’éco-contribution appliquée aux petites cartouches jet d’encre de moins de 50g est fixé à 1cts ; 2cts pour les bidons ou cartouches simples jusqu’à 200g et 10cts pour les cartouches laser complexes de 500g à 1kg.

Ecologic est ainsi à même de déployer sa capacité administrative et opérationnelle à prendre en charge la responsabilité élargie des producteurs de cartouches d’impression et de proposer au travers de ses partenaires une solution complète de collecte et de recyclage conforme à la règlementation sur l’ensemble du territoire français.

Rappel à propos de l’éco-contribution 

Conformément à la règlementation, les cartouches de type ménager doivent faire apparaitre le montant de l’éco-contribution de façon visible sur les factures, les rayons des magasins ou sur les catalogues. L’éco-contribution des produits professionnels doit être incluse dans le prix de vente et peut être communiquée à titre d’information mais son affichage n’est pas obligatoire.

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