Qu'est-ce que l'éco contribution DEEE ?

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Vous voyez régulièrement la mention « éco-contribution DEEE» ou « éco-participation » sur les tickets de caisse et les factures de vos produits. Vous vous demandez de quoi il s’agit ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir dans cet article proposé par e-Dechet, l’éco-organisme spécialisée dans les DEEE.

Définition de l'éco-contribution DEEE

Appelée éco-contribution ou éco-participation, il s'agit d'un « montant » ajouté au prix de vente des EEE, les équipements électroniques et électriques, vendus en France. 

 

Ce montant a pour objectif de compenser les coûts de collecte, de gestion et de recyclage de ces équipements lorsqu’ils sont arrivés en fin de vie.

En effet, les EEE contiennent souvent des substances ou des composants dangereux pour l'environnement, tels que des piles et des batteries contenant du lithium ou du mercure.

 

Ils contiennent également des matériaux moins dangereux mais facilement recyclables tels que : 

• Du plastique.

• Du verre.

• Des métaux, ferreux ou non ferreux.

• Des métaux rares comme l’argent ou le platine par exemple.

 

Les EEE en fin de vie deviennent des DEEE, des déchets d’équipements électroniques et électriques. C’est pour cela que cette écoparticipation a été nommée éco contribution DEEE et non éco contribution EEE.

Comment est calculée l'éco contribution DEEE ?

Il faut savoir que les montants ajoutés aux produits varient selon deux choses : le type de produits et la matière à partir de laquelle ils sont fabriqués. 

En effet, nous ne recyclons pas tous les objets de la même manière et avec les mêmes moyens techniques. Le montant de l'éco-participation sera calculé en fonction de 3 coûts différents :

1. Comment sont pris en charge les DEEE, on parle ici du moyen de collecte.

2. Le recyclage à effectuer des substances et matériaux composant le produit, autrement dit est-ce qu’il y a beaucoup de travail pour démonter, extraire et recycler ces matériaux.

3. La valorisation qui peut être faite de ces déchets. C'est-à-dire comment ils peuvent ensuite être réinjectés dans l’économie circulaire.

 

Exemple : L'éco-participation d'une clé USB est de 0,01 € par clé, elle est incluse dans le prix de vente.

Qui bénéficie de l'éco-contribution DEEE ?

L’État reverse l'éco-participation à des organismes agréés. 

Ils sont responsables de la récupération et du recyclage respectueux de l'environnement des DEEE. 

L'éco-contribution n'est pas versée aux pouvoirs publics : il ne s'agit donc pas d'un impôt ou d’une taxe.

Ecologic est l’un des principaux éco-organismes agréés qui ont la responsabilité de la prise en charge et du recyclage des DEEE.

Selon l'ADEME, grâce à ce dispositif notamment, les DEEE sont recyclés à hauteur de 75 % en France. 

Les textes applicables relatifs à l'éco-contribution DEEE

En France, un certain nombre de textes régissent la gestion et le traitement des DEEE : 

• La conception, la production et la distribution des EEE sont régis par les articles L541-9 et suivants du Code de l’Environnement.

• Le régime auquel sont soumis les fabricants est déterminé par les articles R543-172 du code de l'environnement qui transpose notamment la directive européenne n° 2002/96/CE.

• Le décret n° 2014-928 du 19 août 2014, relatif aux DEEE et aux EEE usagés, a imposé aux magasins qui disposent d’une surface de vente de plus de 400 m² de reprendre gratuitement et sans obligation d’achat les petits équipements.

• La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la gestion des déchets et à l'économie circulaire fixe un indice de réparabilité des produits électriques et électroniques. 

• Le décret 2020-1757 du 29 décembre 2020 précise les conditions de calcul et d'affichage de cet indice diffusé à partir du 1er janvier 2021. L'indice de réparabilité est un score sur 10 calculé à partir de différents critères. 

• De plus, un nouvel indice de durabilité devrait être mis en place au 1er janvier 2024. Il prendra en compte de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit.