Vous voyez régulièrement la mention « éco-contribution DEEE» ou « éco-participation » sur les tickets de caisse et les factures de vos produits. Vous vous demandez de quoi il s’agit ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir dans cet article proposé par e-Dechet, l’éco-organisme spécialisée dans les DEEE.
Définition de l'éco-contribution DEEE
Appelée éco-contribution ou éco-participation, il s'agit d'un « montant » ajouté au prix de vente des EEE, les équipements électroniques et électriques, vendus en France.
Ce montant a pour objectif de compenser les coûts de collecte, de gestion et de recyclage de ces équipements lorsqu’ils sont arrivés en fin de vie.
En effet, les EEE contiennent souvent des substances ou des composants dangereux pour l'environnement, tels que des piles et des batteries contenant du lithium ou du mercure.
Ils contiennent également des matériaux moins dangereux mais facilement recyclables tels que :
- Du plastique.
- Du verre.
- Des métaux, ferreux ou non ferreux.
- Des métaux rares comme l’argent ou le platine par exemple.
Les EEE en fin de vie deviennent des DEEE, des déchets d’équipements électroniques et électriques. C’est pour cela que cette écoparticipation a été nommée éco contribution DEEE et non éco contribution EEE.
Comment est calculée le montant de l'éco contribution DEEE ?
Il faut savoir que les montants ajoutés aux produits varient selon deux choses : le type de produits et la matière à partir de laquelle ils sont fabriqués.
En effet, nous ne recyclons pas tous les objets de la même manière et avec les mêmes moyens techniques. Le montant de l'éco-participation sera calculé en fonction de 3 coûts différents :
- Comment sont pris en charge les DEEE, on parle ici du moyen de collecte.
- Le recyclage à effectuer des substances et matériaux composant le produit, autrement dit est-ce qu’il y a beaucoup de travail pour démonter, extraire et recycler ces matériaux.
- La valorisation qui peut être faite de ces déchets. C'est-à-dire comment ils peuvent ensuite être réinjectés dans l’économie circulaire.
Exemple : L'éco-participation d'une clé USB est de 0,01 € par clé, elle est incluse dans le prix de vente.
Qui bénéficie de l'éco-contribution DEEE ?
L’État reverse l'éco-participation à des organismes agréés.
Ils sont responsables de la récupération et du recyclage respectueux de l'environnement des DEEE.
L'éco-contribution n'est pas versée aux pouvoirs publics : il ne s'agit donc pas d'un impôt ou d’une taxe.
Ecologic est l’un des principaux éco-organismes agréés qui ont la responsabilité de la prise en charge et du recyclage des DEEE.
Selon l'ADEME, grâce à ce dispositif notamment, les DEEE sont recyclés à hauteur de 75 % en France.
Les textes applicables et directive relatifs à l'éco-contribution DEEE
En France, un certain nombre de textes régissent la gestion et le traitement des DEEE :
- La conception, la production et la distribution des EEE sont régis par les articles L541-9 et suivants du Code de l’Environnement.
- Le régime auquel sont soumis les fabricants est déterminé par les articles R543-172 du code de l'environnement qui transpose notamment la directive européenne n° 2002/96/CE.
- Le décret n° 2014-928 du 19 août 2014, relatif aux DEEE et aux EEE usagés, a imposé aux magasins qui disposent d’une surface de vente de plus de 400 m² de reprendre gratuitement et sans obligation d’achat les petits équipements.
- La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la gestion des déchets et à l'économie circulaire fixe un indice de réparabilité des produits électriques et électroniques.
- Le décret 2020-1757 du 29 décembre 2020 précise les conditions de calcul et d'affichage de cet indice diffusé à partir du 1er janvier 2021. L'indice de réparabilité est un score sur 10 calculé à partir de différents critères.
- De plus, un nouvel indice de durabilité devrait être mis en place au 1er janvier 2024. Il prendra en compte de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit.
Sur quels produits s'applique l'éco-participation ?
L'éco-participation s'applique sur une vaste gamme d'équipements électriques et électroniques utilisés au quotidien. Les appareils électroménagers comme les réfrigérateurs, lave-linge et fours représentent une part importante des équipements concernés.
Grâce aux barèmes établis par Ecologic et d'autres éco-organismes agréés, la contribution varie selon le poids et la complexité de recyclage de chaque appareil.
Où trouver le barème 2025 ?
Pour consulter le barème 2025 des éco-contributions DEEE, rendez-vous sur https://www.ecologic-france.com/professionnels/baremes-eco-contributions.html
Le moment de l'achat est déterminant car le barème s'applique différemment selon les catégories d'équipements.
Quelle est la signification de DEEE ?
La gestion des déchets électriques représente un enjeu majeur pour l'Union européenne et ses États membres. Le sigle DEEE, ou D3E, désigne les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques. Cette appellation s'applique à tout appareil fonctionnant sur secteur ou sur batterie une fois arrivé en fin de vie.
Les DEEE ménagers proviennent des consommateurs, tandis que les DEEE professionnels sont issus des entreprises.
La filière de collecte mise en place par les éco-organismes comme Ecologic vise à maximiser la valorisation de ces équipements, réduisant leur impact environnemental tout en luttant contre le gaspillage des ressources.
Que peut-on dire à propos des Déchets électriques électroniques (DEEE) ?
Les substances présentes dans les DEEE représentent un enjeu sanitaire majeur. Ces déchets contiennent notamment des composants dangereux comme le mercure des lampes, les condensateurs au PCB ou les gaz à effet de serre des systèmes de réfrigération.
La valorisation des DEEE constitue aussi une source importante de matières premières. Les producteurs intègrent désormais l'éco-conception dès la fabrication pour faciliter le démontage et optimiser le recyclage des composants.
Les directives UE relatives aux DEEE encouragent la lutte contre le gaspillage en fixant des objectifs ambitieux de collecte et de valorisation pour les éco-organismes comme e-dechet.