Documents
Retrouvez ici tous les documents, fiches de service, textes réglementaires, supports de sensibilisation.
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Réglementation DEEE
Arrêté agrément Ecologic DEEE professionnels 22/12/2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l’organisme Ecologic en tant qu’ éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement
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Réglementation DEEE
Arrêté Agrément Ecologic du 4 mars 2022 pour les EEE professionnels
Par arrêté du 4 mars 2022, la ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance, ont agréé Ecologic pour une nouvelle durée de six ans jusqu'au 31 décembre 2027. Retrouvez ici l'arrêté d'agrément.
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Enlèvement DEEE
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Recyclage DEEE
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Réglementation DEEE
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Réglementation DEEE
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Enlèvement DEEE
Collecte et recyclage des équipements électriques des entreprises et des administrations
Faire enlever ses équipements électriques et électroniques en toute sérénité pour les entreprises et administrations... Comment ça marche e-dechet ? Comment profiter de la solution pour son reporting RSE ? Quelles sont les conditions pour une collecte gratuite ? Pourquoi l'éco-organisme apporte la sérénité ?
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Enlèvement DEEE
Collecte et recyclage des équipements électriques des établissements de santé
Faire enlever ses équipements électriques et électroniques en toute sérénité pour les établissements de santé, hôpitaux, cliniques... Comment ça marche ? Quelles sont les conditions pour une collecte gratuite ? Pourquoi l'éco-organisme apporte la sérénité ?
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Boxs
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Utiliser e-dechet.com
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Sensibilisation DEEE
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Réglementation DEEE
Ecologic Certificat ISO
Ecologic a adopté dès sa création une démarche qualité et environnementale (Q&E) matérialisée par les certifications ISO 9001 et ISO 14001 obtenues en 2007. Après un nouvel audit mené par un organisme indépendant, notre éco-organisme vient de se voir renouveler ces 2 certifications pour une nouvelle période de 3 ans.
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Réglementation DEEE
Ecologic-FAQ-2014
L'éco-organisme Ecologic, en charge par l'Etat de la collecte et du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l'environnement, publient une FAQ sur les droits et les devoirs en matière de gestion des DEEE, en marge de la parution du nouveau décret ministériel qui transpose la directive européenne 2012
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Boxs
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Réglementation DEEE
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Utiliser e-dechet.com
Manuel complet utilisateur e-dechet
Créer un compte, demander un enlèvement, des articles du catalogue ou accéder à son espace personnel pour consulter l'historique de ses commandes et l'évolution de leur statut... Ou encore accéder à l'archivage de ses données et documents de reporting. Tout est détaillé dans ce manuel complet.
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Enlèvement DEEE
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Boxs