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Réemploi ou réutilisation de matériel recyclé
Le fait de réemployer et de réutiliser contribue à l’allongement de la durée de vie des produits. De plus, cela contribue à la diminution de la production de déchets et au développement de l’économie circulaire.
Mais de quoi parle-t-on précisément ? Que dit la loi ? Lisez ce qui suit pour en savoir plus sur cette filière en plein développement.
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Les acteurs du réemploi et de la réutilisation
Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire à travers les structures de réemploi / réutilisation (organismes de collecte, recycleries, associations...) sont naturellement les principaux protagonistes de cette filière. Par exemple, e-dechet est l’un des principaux acteurs de la collecte et recyclage des DEEE, les déchets d’équipements électriques et électroniques en France.
Ces structures servent d’intermédiaire entre les propriétaires initiaux souhaitant se défaire de produits ou de déchets et ceux qui souhaitent acquérir des produits de seconde main ou intégrer des déchets dans leur processus de production.
Ainsi, des acteurs de l’économie conventionnelle sont intégrés dans cette filière comme les dépôts-ventes, les brocantes, les reconditionneurs ou les grossistes spécialisés.
Les producteurs et les distributeurs ont également des obligations quant au traitement des déchets qu’ils produisent : ils doivent s’assurer de leur recyclage.
Enfin, il ne faut pas oublier les citoyens qui sont également concernés par ces notions.
Que dit la loi ?
On parle ici de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite LTECV).
Cette loi poursuit deux objectifs :
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Réduire la production de déchets.
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Promouvoir la transition d’une économie linéaire (produire puis consommer puis jeter) vers une économie circulaire (recycler au lieu de jeter pour produire à nouveau de manière durable).
Qu’entend-on par… ?
L’article L541-1-1 du Code de l’environnement précise les notions suivantes :
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« Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. »
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« Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement. »
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« Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. »
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« Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. »
Différences entre réemploi et réutilisation
La différence entre réemploi et réutilisation tient au passage ou non par le statut de déchet.
La réutilisation va recourir à des matériaux considérés comme des déchets. Alors que ce n’est pas le cas lorsque l’on parle de réemploi.
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Réemploi |
Réutilisation |
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Ces activités créent toutes les deux de la valeur, des emplois et nécessitent des compétences.
Elles sont fondamentales dans la mise en place des politiques de développement durable, quelque que soit le niveau auquel on se situe (local, régional ou national).