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Développer une stratégie Numérique Responsable est une démarche dans laquelle les collectivités territoriales sont appelées à s’inscrire. C’est l’un des objectifs majeurs que la loi REEN veut atteindre.
En effet, les effets pervers du numérique sur l’environnement sont légion, nonobstant sa précieuse contribution pour le progrès. Cette situation met en exergue la nécessité de faire un diagnostic de l’empreinte du numérique et de développer des stratégies allant dans le sens de son atténuation.
Les collectivités territoriales doivent développer une stratégie NR…
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public, ayant pouvoir pour exercer certaines compétences sur leur territoire. À l’échelle locale d’une commune, d’une région ou d’un département, différents acteurs mènent des activités économiques.
Chacun d’eux exerce à degré différent une pression sur l’environnement du fait de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
À côté du précieux concours de ces activités pour le développement économique local, des effets rebond issus de ces mêmes activités portent de gros coups à l’environnement.
D’un côté, le nombre d’équipements en usage atteint des proportions anarchiquement élevées. D’un autre, les déchets d’équipements électriques et électroniques s’empilent dans les tiroirs des administrations et des ménages, et ne suivent pas le circuit de recyclage.
Une situation que seul un dispositif fort, volontariste émanant d’un protagoniste ambitieux peut résorber. C’est pourquoi l’article 53 de la loi REEN prévoit que les collectivités de plus de 50 000 habitants définissent une stratégie Numérique Responsable, et ce au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2025.
Le contenu ainsi que les modalités de conception de ladite stratégie sont fixés par le décret N° 2022 - 1084 du 29 juillet 2022.
… Parce que la situation est urgente
Les biens de consommation que nous utilisons affectent considérablement et à une échelle importante, la planète. Prenons l’exemple d’une voiture : sur tout le cycle de son existence, depuis l’étape embryonnaire jusqu’à la fin de sa vie, elle entraîne des dommages considérables à notre environnement.
En effet, son utilisation au quotidien génère 80 % de son empreinte environnementale. Ceci à cause de l’essence, fabriquée à base du pétrole, nécessaire pour le fonctionnement du moteur.
Les 20 % restants sont, eux, générés par la chaîne de production, qui, elle aussi, nécessite, en plus de l’énergie électrique, plusieurs matières premières.
Mais quand il s’agit du numérique, la donne est inversée. La production, elle seule, génère plus de 80 % de son empreinte environnementale.
Selon des rapports publiés par l’Arcep, ce sont les écrans et les téléviseurs notamment qui génèrent l’essentiel de l’empreinte environnementale. Les chiffres vont de 65 à 92 %.
Viennent ensuite les centres de données et enfin les réseaux. Internet est responsable de 4 % de l’émission des gaz à effet de serre alors qu’il existe environ 9 milliards d’équipements électriques et autres objets connectés.
Selon l’Ademe, dans plus de la moitié des cas, la collecte des déchets électriques ne se fait pas. Ce sont donc autant de DEEE qui ne suivent pas les circuits des filières de recyclage. Devant cet état de fait, la réduction de l’empreinte environnementale du numérique devient un impératif qui demande l’implication de tous les acteurs de la chaîne de production et de consommation.
Des leviers doivent être actionnés et des axes définis pour faire efficacement face aux défis environnementaux. Tout ceci rend légitime la nécessité de définir une stratégie NR, notamment au sein des collectivités territoriales.
La Stratégie NR, Numérique Responsable
La stratégie NR est donc une démarche d’amélioration continue dans laquelle s’inscrit une organisation qui veut relever les défis environnementaux posés par la Transformation numérique.
Elle vise à réduire les effets de l’utilisation des technologies de l’informatique et de la communication sur les plans écologique, social et économique.
Elle synchronise toutes les solutions qui valident un recours au numérique avec davantage de sobriété, mais aussi de manière moins énergivore. Dans la démarche de la stratégie NR, la collectivité travaille sur 5 axes précis.
Pour réduire l’impact environnemental
Devant le constat alarmant peint plus haut, des actions concrètes s’avèrent nécessaires. En effet, il urge de trouver des mécanismes qui permettront d’atteindre cet objectif de réduction de l’empreinte environnementale.
Travailler sur ce volet revient à :
- Favoriser la soutenabilité de la production ;
- Encourager l’écoconception pour réduire les pollutions causées à la fabrication ;
- Combattre le renouvellement rapide des équipements ;
- Privilégier le réemploi, la réutilisation et la réparation pour rallonger la durée de vie des équipements ;
- Promouvoir l’écoconception des services numériques afin de limiter leur contribution à l’obsolescence des terminaux.
Améliorer l’impact social
Ce volet concerne particulièrement les collectivités territoriales, car il revient à rendre davantage accessibles aux populations les services numériques. Ainsi, quelle que soit leur situation, peu importe leur état, les citoyens doivent bénéficier de services publics numériques inclusifs, opérationnels à partir de tous les appareils connectés.
Par ailleurs, les conditions de fabrication des équipements et des services numériques restent, elles aussi, une préoccupation de taille. En effet, l’extraction des matières premières utilisées pour fabriquer ces produits entraîne un phénomène décrié : le travail des enfants.
C’est le cas notamment en République Démocratique du Congo, où nombre d’entre eux risquent leur vie dans les mines de cobalt. Il serait alors productif de s’assurer lors de l’achat d’un équipement que les conditions de sa fabrication tiennent compte de l’éthique en la matière.
La stratégie NR permet de faire des économies
L’initiation d’une démarche numérique responsable rime avec réduction des coûts.
On considère l’investissement effectué depuis l’acquisition jusqu’à la fin de vie en passant par l’utilisation d’un produit.
Généralement, un service ou un équipement numérique est systématiquement abandonné et remplacé dès qu’il affiche une certaine lenteur.
Or, avec une mise à jour, il peut rendre de bons services encore longtemps tout en s’adaptant aux avancées technologiques. Voilà l’une des choses qui donnent toute sa crédibilité à l’écoconception.
La stratégie NR favorise l’innovation
Les enjeux environnementaux actuels et la nécessité d’être plus en phase avec les réalités du moment sont de nature à être sources d’innovation. En effet, les concepteurs sont amenés à développer des solutions numériques adaptées aux besoins des consommateurs, mais aussi davantage respectueux de l’environnement.
La réduction du cadre budgétaire est de nature à faire évoluer les réflexions dans ce sens.
La stratégie NR dans une collectivité territoriale va susciter l’engagement des acteurs
La multiplication des crises environnementales n’échappe à aucune opinion. Au-delà des collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques sont, eux aussi, fortement concernés.
En effet, il revient à tous les acteurs sans exception d’œuvrer ensemble pour garantir un cadre favorable au développement de leurs activités. L’adoption d’une stratégie NR devrait donc rencontrer l’adhésion de tous.
Nombre d’acteurs affichent une sensibilité à la question de la sobriété numérique. Ils seront réceptifs à la définition et la mise en œuvre de mesures visant à réduire l’impact environnemental du numérique.
C’est alors un levier d’engagement que constitue la définition d’une stratégie NR au sein d’une collectivité.
Pour une collectivité territoriale, adopter une stratégie NR revient à bien gérer ses déchets
En un mot, définir une stratégie numérique responsable vise à faire converger la croissance des usages numériques, la transformation digitale et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela passe alors par un changement en ce qui concerne les pratiques usuelles.
En attendant 2025 et la définition de ladite stratégie NR, la loi REEN prévoit dès le 1ᵉʳ janvier 2023 que les collectivités territoriales et les EPCI disposent d’un programme de travail. Ce plan doit comporter la cartographie des acteurs du territoire ainsi qu’un recueil des premières actions initiées.
La stratégie numérique responsable qui va en découler deux ans plus tard, fera l’objet d’une évaluation annuelle. Cette stratégie NR doit donc comporter :
- Une mesure de l’impact environnemental du système d’information au sein du territoire ;
- Un plan d’action d’action visant à le réduire ;
- Des indicateurs de suivi.
Pour conclure, adopter une démarche numérique responsable relève d’un enjeu important pour une collectivité territoriale. En tant que structure publique, elle doit afficher une certaine exemplarité en matière de gestion des déchets.