Qu’est-ce qu’un EEE ?
La notion d’Équipement Électrique et Électronique est définie très précisément par le code de l’environnement dans l’article R543-172 :
“On entend par " équipements électriques et électroniques " les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.”
Cet article est une transposition de la directive européenne de 2005 qui a imposé le recyclage des Déchets des Équipements Électriques et Électroniques.
Les équipements concernés par cette définition réglementaire couvrent une vaste gamme d'appareils, du simple interrupteur aux systèmes industriels complexes. Leur point commun réside dans leur alimentation électrique et leur tension d'utilisation normée.
Ces matériels se caractérisent par trois fonctions principales : la production d'énergie électrique, sa transformation, ou son utilisation pour un usage spécifique. Les dispositifs de mesure et de contrôle, comme les compteurs ou les instruments de test, entrent également dans ce périmètre.
Les technologies émergentes, telles que les objets connectés ou les systèmes domotiques, s'inscrivent naturellement dans cette catégorie dès lors qu'elles respectent les seuils de tension définis par la réglementation.
Le classement des équipements électriques et électroniques
En pratique, les EEE ont été classés en plusieurs catégories.
Cette classification a évolué dans le temps. Vous trouverez ci-après la classification en vigueur à ce jour. Néanmoins, dans le paragraphe suivant, vous trouverez également la classification qui était en vigueur jusqu’en 2018, car vous pouvez encore la rencontrer.
La directive européenne 2012/19/UE introduit un critère dimensionnel majeur pour distinguer les catégories d'équipements. Les gros équipements sont caractérisés par au moins une dimension supérieure à 50 cm, tandis que les petits équipements présentent des dimensions toutes inférieures à 50 cm.
Cette classification permet d'optimiser les processus de collecte et de traitement. Les équipements d'échange thermique nécessitent par exemple des circuits spécifiques pour la récupération des fluides frigorigènes. Les écrans et moniteurs de plus de 100 cm² font l'objet d'une filière dédiée en raison de leurs composants particuliers.
Pour faciliter leur identification, chaque catégorie dispose de ses propres codes déchet européens. Cette nomenclature harmonisée garantit une traçabilité optimale des flux de recyclage sur l'ensemble du territoire.
Le classement des EEE en vigueur à ce jour
Les équipements électriques et électroniques sont aujourd’hui classés en 7 catégories :
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Les équipements d'échange thermique.
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Les écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm².
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Les lampes.
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Les gros équipements.
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Les petits équipements.
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Les petits équipements informatiques et de télécommunications.
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Les panneaux photovoltaïques.
Depuis le 15 août 2018, les catégories "gros équipements" et "petits équipements" sont considérées comme "ouvertes", permettant d'intégrer les nouveaux types d'appareils électriques qui ne correspondent pas aux autres classifications.
Les équipements ménagers se distinguent des équipements professionnels selon leur usage. Un appareil susceptible d'être utilisé par des particuliers sera classé dans la catégorie ménagère, même s'il est installé dans une entreprise.
Notre expertise permet une prise en charge adaptée à chaque catégorie d'équipement, garantissant une valorisation optimale des matériaux dans le respect des normes environnementales.
Le classement des EEE jusqu’en 2018
Ce classement fut valable jusqu’au 14 août 2018. Depuis, il convient d’utiliser le classement détaillé plus haut.
Les équipements électriques et électroniques étaient alors classés en 11 catégories et 6 sous-catégories.
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Les gros appareils ménagers.
1A. Les équipements d'échange thermique comme les appareils de chauffage.
1B. Les autres gros appareils ménagers comme les lave-linge, réfrigérateur ou lave-vaisselle.
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Les petits appareils ménagers comme les aspirateurs ou les sèche-cheveux.
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Les équipements informatiques et de télécommunications comme les ordinateurs, les imprimantes ou les téléphones.
3A. Les écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm².
3B. Les autres équipements informatiques et de télécommunications.
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Le matériel grand public comme les télévisions, les vidéoprojecteurs ou les webcams.
4A. Les écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm².
4B. Les autres matériels grand public.
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Le matériel d'éclairage comme les lampes halogène (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament auxquels s'appliquent néanmoins les articles R. 543-175 et R. 543-176).
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Les outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes) comme les tronçonneuses ou les scies sauteuses.
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Les jouets, équipements de loisir et de sport comme les steppers ou les vélos d’appartement.
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Les dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) comme les scanners ou les moniteurs cardiaques
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Les instruments de surveillance et de contrôle comme les caméras de surveillance.
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Les distributeurs automatiques comme les distributeurs de boissons ou de friandises.
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Les panneaux photovoltaïques.
Le recyclage des Déchets équipements électriques électroniques (ou D3E)
Lorsqu’il est arrivé en fin de vie, un équipement électrique et électronique devient un DEEE, un déchet d’équipement électrique et électronique.
Son élimination est réglementée dans l’article L541-2 du code de l’environnement qui stipule :
“Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.”
E-dechet est l’un des principaux acteurs agréés de la filière du traitement et du recyclage des DEEE en France. Nous sommes à même de collecter ou enlever toutes les catégories de déchets d’équipements électriques et électroniques.
Le traitement des D3E suit un protocole rigoureux établi par les normes européennes et françaises. La première étape consiste en une dépollution minutieuse pour extraire les composants dangereux comme les condensateurs ou les cartes électroniques contenant des métaux lourds.
La valorisation matière atteint des taux supérieurs à 80% grâce aux technologies de pointe employées dans les centres de traitement certifiés. Les substances extraites réintègrent les circuits de production, participant ainsi à l'économie circulaire et à la préservation des ressources naturelles.
Déchets électroniques
En France, plus de 200 000 tonnes de déchets électroniques sont collectées chaque année par les éco-organismes agréés. La gestion de ces équipements suit un processus rigoureux, depuis leur prise en charge jusqu'à leur valorisation.
Les matériaux précieux contenus dans ces appareils (or, argent, terres rares) sont extraits selon des techniques de pointe. Les composants dangereux comme les condensateurs ou les cartes électroniques font l'objet d'un traitement spécifique dans des unités spécialisées.
E-dechet propose un service clé en main aux entreprises pour la collecte de leurs équipements obsolètes. Notre réseau national d'opérateurs certifiés garantit une traçabilité complète des opérations, de l'enlèvement jusqu'au recyclage final des matériaux.
Que peut-on dire à propos des DEEE ?
Les déchets d'équipements électriques et électroniques représentent un enjeu majeur pour l'Union européenne, avec plus de 12 millions de tonnes produites chaque année. La France, par le biais des éco-organismes agréés, assure leur collecte et leur traitement selon des normes strictes définies par la directive européenne 2012/19/UE.
Une valorisation optimale permet de récupérer jusqu'à 80% des matériaux, un taux qui continue de progresser grâce aux avancées technologiques. Les métaux précieux comme l'or et l'argent sont extraits des cartes électroniques des ordinateurs portables, tandis que le cuivre et l'aluminium sont séparés par des procédés électromagnétiques. Les plastiques sont transformés en matières premières secondaires après un tri minutieux par type de polymère.
Le montant de l'éco-participation finance ce processus vertueux, permettant aux éco-organismes d'investir dans des installations de traitement performantes. Le bonus réparation, instauré par décret n°2024-196, encourage désormais la réparation plutôt que le remplacement, avec une prise en charge pouvant atteindre 45% du coût de la réparation. Certains acteurs de l'économie sociale assurent également le réemploi des appareils en bon état, sous conditions de mise en conformité, contribuant ainsi à prolonger la durée de vie des équipements et à réduire l'impact environnemental de nos déchets électroniques.
La France se positionne comme l'un des leaders européens dans ce domaine, avec un taux de collecte supérieur à 50% et des infrastructures de traitement certifiées selon les standards WEEELABEX. Cette performance s'appuie sur un réseau dense d'opérateurs spécialisés et sur une traçabilité rigoureuse des flux, de la collecte jusqu'à la valorisation finale des matériaux.
Directive applicable aux DEEE
Pour en savoir plus sur les directives, les lois et les décrets applicables aux DEEE : https://www.e-dechet.com/deee/directive-loi-decret-deee-europe-france
Où jeter les appareils électroniques ?
Pour recycler vos équipements électroniques usagés, plusieurs options de dépôt s'offrent à vous. Les magasins de distribution assurent la reprise gratuite de votre ancien matériel lors de l'achat d'un appareil neuf.
Les déchetteries municipales disposent d'espaces dédiés aux DEEE, avec un personnel formé pour vous orienter. Des points de collecte solidaire sont également organisés régulièrement dans les quartiers pour faciliter le dépôt des petits appareils.
Pour les entreprises, e-dechet propose un service d'enlèvement sur site à partir de 250 kg d'équipements. Les matériels doivent être palettisés et accessibles à quai ou au rez-de-chaussée. Notre réseau national d'opérateurs certifiés assure une prise en charge professionnelle et conforme aux exigences réglementaires.