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Obligation du tri des déchets pour les entreprises

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Que dit la loi sur le tri des déchets en entreprise ?

Chaque année en France, environ 60 millions de tonnes de déchets industriels et ménagers sont produits, sans parler du secteur de la construction. 

 

Le tri des déchets dans les entreprises est donc essentiel pour augmenter le recyclage. 

 

Peu importe qu’il s'agisse de déchets d'équipements électriques et électroniques, d’emballages plastiques, de cartons ou de déchets de restauration rapide, le recyclage est une nécessité. 

 

Les déchets sont mieux recyclés lorsqu'ils sont séparés et cela vaut aussi pour les entreprises.

 

C’est pour cela que le tri est désormais obligatoire dans chaque entreprise ou administration qui : 

  • Dispose d'une collecte privée de ses déchets par un prestataire privé.

  • Ou produit plus de 1100 litres de déchets par semaine en utilisant la collecte municipale.

Cette obligation est fixée par le décret n°2016-288 du 10 mars 2016, dit décret " 5 flux " (plastique, bois, métal, papier, verre). 

Comment améliorer le tri et le recyclage des déchets

Contrairement à d’autres techniques d'élimination des déchets (enfouissement, incinération…), le recyclage permet de préserver la matière afin de la réutiliser dans d'autres produits. 

 

Le tri à la source, lorsqu'il est effectué le plus tôt possible (à la maison, en entreprise...) est une action essentielle pour un recyclage optimisé.

Faciliter le recyclage par le tri à la source

Les déchets qui n'ont pas été triés à la source sont difficiles (voire impossibles) à recycler. En effet, le recyclage n'est possible que si les flux de matières sont homogènes. 

Le tri des déchets mélangés est non seulement techniquement très difficile, mais aussi plus coûteux et conduit à un recyclage moins compétitif. 

 

Trier les déchets à la source permet donc d'améliorer la qualité de la matière qui est recyclée, et de diminuer le nombre d'interventions a posteriori.

 

Il est donc très important que chaque entreprise s'implique dans le tri à la source des déchets, afin que les déchets recyclables ou biologiques puissent être acheminés vers les filières de recyclage adaptées.

 

Le développement du recyclage passe par la progression des nouvelles filières et des "consignes de tri". En d'autres termes, la mise en place de bacs et de bennes spécifiques pour chaque type de flux de déchets. 

 

Plus les déchets sont collectés séparément, plus le traitement dans chaque filière est facilité. C'est vrai pour le verre ou le papier, mais aussi pour les autres matériaux (bois, métal, piles, déchets verts...).

Trier tous les emballages

Si aujourd'hui, tous les emballages ne sont pas acceptés au recyclage dans toutes les collectivités, cette question devrait être résolue d’ici à 2022. 

En effet, la loi de transition énergétique prévoit la mise en place de "consignes de tri étendues" : il s'agit de la modernisation des centres de tri, qui devront accepter tous les types d'emballages, y compris les films plastiques, les barquettes alimentaires.... 

 

Car si le tri est plus facile pour la population, car plus automatique, il devrait conduire à une augmentation du recyclage.

Recycler les autres déchets

Les entreprises doivent également gérer le traitement de leurs déchets qui ne sont pas “5 flux” comme : 

  • Les DEEE, les déchets des équipements électriques et électroniques. Un éco-organisme agréé par l’État comme e-dechet est habilité à collecter et traiter les DEEE.

  • Les déchets alimentaires. Ces derniers sont des bio-déchets qui peuvent par exemple être compostés.

Réduire les déchets non recyclables

Mais malheureusement, il faut savoir que tous les déchets ne sont pas recyclables. Un grand nombre de produits chimiques ou d'éléments sont considérés comme des "perturbateurs du tri". 

 

On peut citer les emballages (multi-matériaux non séparables, matériaux non recyclables...) ou certains meubles (non démontables ou traités avec des substances dangereuses) ou encore les textiles. 

 

Tous ces perturbateurs du tri sont des produits non recyclables. Voire même des polluants qui empêchent d'autres flux d'être recyclés. 

 

C’est pour limiter le volume de ces déchets non recyclables que les entreprises sont incitées à éco-concevoir leurs produits. 

 

À terme, certains produits chimiques ne seront plus autorisés. Les multi-matériaux seront évités, les produits seront démontables... Sans cela, le recyclage n'atteindra pas un ratio de 100 %.

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