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Ecologic officiellement agréé pour les DEEE pros de catégories 1 et 2
19/12/2012
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Agrément DEEE professionnels 1 et 2
Le 19 décembre 2012, l’éco-organisme Ecologic s’est vu délivrer par l’Etat, un agrément pour assurer la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) de catégorie 1 et 2 des entreprises et administrations sur le territoire français.
Parution de l’agrément de l’éco-organisme Ecologic au JO du 29 décembre 2012.
Conformément au principe de la REP, Ecologic assurera la gestion des DEEE pro pour le compte de ses producteurs adhérents en proportion de leurs mises sur le marché annuelles d’équipements électriques et électroniques.
* les équipements de génie climatique, la ventilation et le conditionnement d’air, les équipements de chauffage, les cuisines professionnelles, les équipements de lavage, les équipements de réfrigération et de congélation…
Voir par ailleurs sur www.ecologic-france.com :
Communiqué de presse : Ecologic agréé pour la gestion des DEEE issus des catégories 1 et 2 des entreprises !
Communiqué de presse : Ecologic agréé pour la gestion des D3E « pro » de catégorie 3 et 4 !
Ecologic officiellement agréé pour les D3E pro de catégories 3 et 4
09/08/2012
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Agrément DEEE professionnels 3 et 4
Le Journal Officiel de la République Française du 9 août 2012 a entériné par décret l’agrément de l’éco-organisme Ecologic pour la collecte et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) de catégories 3 et 4 des entreprises, en application des articles R.543-196 et R.543-197 du code de l’environnement.
Agréé par deux ministères pour la gestion des catégories 3 et 4 de D3E des entreprises
Ce présent agrément est délivré par décret par le ministre du redressement productif et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Dès lors, Ecologic prendra à sa charge la responsabilité de la fin de vie des équipements des entreprises pour le compte de ses producteurs adhérents selon le principe de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs).
Cliquez ici pour voir la parution au Journal Officiel du 9 août 2012