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- Limiter le gâchis qui est actuellement la norme – avec notamment les ravages de l’obsolescence programmée –
- Reprendre la main sur leur gestion et sur des conséquences environnementales qui, à ce jour, s’avèrent désastreuses.
- Sortir du plastique jetable. Cela se traduit par la fin des emballages plastique à usage unique d'ici à 2040 avec 4 phases intermédiaires.
- Mieux informer les consommateurs. C’est-à-dire uniformiser les dispositifs de tri grâce à des logos et des affichages harmonisés ainsi que des modalités identiques partout. Il s’agit également de mieux communiquer sur les risques pour la santé liés à la consommation des produits et l’impact carbone de cette consommation.
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire. Cela passe par :
- l’interdiction des invendus non alimentaires,
- la lutte contre le gaspillage alimentaire,
- la vente de médicaments à l’unité,
- l’arrêt des impressions systématiques des tickets de caisse,
- ainsi que la création des fonds pour développer le réemploi,
- et mettre l’économie circulaire au centre de la commande publique.
- Agir contre l’obsolescence programmée. Pour cela :
- des indices de réparabilité et de durabilité seront affichés sur les produits,
- la réparation et le recours aux pièces détachées sont favorisés,
- la compatibilité des logiciels sera améliorée,
- des fonds seront créés pour développer la réparation comme celui concernant l’aide pour la réparation des équipements électriques.
- Mieux produire. Cet axe comprend plusieurs ambitions comme :
- l’extension de la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs propres déchets,
- l’obligation pour ces industriels d’éco-concevoir leurs produits,
- l’optimisation des déchets du bâtiment,
- et la mise en place d’un système de bonus / malus.
- L'Économie Sociale Partenaire de l'École de la République, l’ESPER. C'est une association qui regroupe 43 organisations œuvrant dans le domaine de l’éducation, comme des coopératives, des syndicats, des associations ou des mutuelles. L’Esper a signé une convention de partenariat avec le Ministère de l’Éducation Nationale en 2018 et le haut commissariat à l’ESS. Cela en fait un acteur majeur dans la promotion et le développement de l’ESS auprès des jeunes.
- L’Office Central de la Coopération à l'École, l’OCCE. Le but de l’OCCE est d’encourager et de développer la coopération au sein des établissements scolaires, de l’inscrire comme une valeur fondamentale de l’école et de la société. Fondée en 1928, elle compte aujourd’hui 102 associations qui gèrent 51 300 coopératives et foyers scolaires qui, à leur tour, organisent des actions dont bénéficient 5 millions d’élèves chaque année.
- Coop FR, l’organisation représentative du mouvement coopératif français. Elle représente 23 000 entreprises comptant 1,3 million de personnes et 28,7 millions de sociétaires. Le modèle de l’entreprise coopérative peut être adapté à tous les secteurs d’activité et tous les métiers en vertu de son agilité qui repose sur un principe simple : une personne, une voix.
- La découverte de l’entreprise collective et des métiers innovants.
- La sensibilisation des jeunes à l’intérêt général (comme la gestion des e-dechet), à la coopération et à la solidarité.
- L’expérimentation de la collaboration, du “faire ensemble” plutôt que de la compétition.
- Donner envie d’un fonctionnement collectif plutôt d’individualiste.
- Ces entreprises du secteur de l’ESS sont au nombre de 164 000.
- 5 000 nouvelles structures se créent chaque année.
- 2,3 millions de salariés sont employées dans ces entreprises, coopératives, associations ou mutuelles. Cela représente 10,5 % de l’emploi salarié en France.
- Ces entreprises pèsent plus de 10 % du PIB.
- 13 000 bénévoles s’investissent dans ces structures de manière régulière.
- Des visites d’entreprises du secteur de l’ESS.
- Des ciné-débats.
- Des interventions en classe de personnes investies dans l’ESS comme des dirigeants, des bénévoles, des salariés de l’ESS.
- Des jeux coopératifs.
- Des actions de solidarité.
- Des animations de la coopérative scolaire…
- Meubles et literie. Selon leur état, il est possible de faire don de ses meubles et literie à une structure de l’économie sociale et solidaire (ESS), de les déposer dans une déchetterie publique ou de les faire récupérer à la livraison d'une pièce neuve en remplacement. Ils seront réutilisés, recyclés pour leur donner une seconde vie et valorisés.
- Textiles et chaussures. Lorsque vous souhaitez vous débarrasser de certains vêtements, draps ou chaussures, vous pouvez les rapporter dans l'un des 46 000 points de retour en France.
- Piles et batteries. Vous devez les déposer dans l'un des points de collecte près de chez vous.
- Médicaments non utilisés ou périmés. Après avoir déposé leur emballage cartonné et leur notice dans le bac de tri sélectif, vous pouvez les rapporter à la pharmacie.
- Déchets d’équipements électriques et électroniques. Vous pouvez en faire don à une entreprise de l’ESS s'ils sont encore en état de marche, ou les apporter dans des points de vente ou des déchetteries.
- Paris, ville qui a obtenu le plus avec 3,85 millions d’euros devant
- Recoubeau-Jansac (Drôme, 270 habitants),
- Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, 3.400 habitants),
- Loctudy (Finistère, 4.000 habitants),
- Charquemont (Doubs, 2.650 habitants)
- Ou Saint-Brès (Hérault, 2.850 habitants).
- Un contrôle renforcé des acteurs de la filière qui ne respectent pas le Code de l’Environnement.
- Une surveillance plus stricte des exports de déchets électriques.
- L’application des sanctions aux contrevenants se livrant à des pratiques illégales.
- Une coopération renforcée entre les acteurs agréés et les services de l’État pour maîtriser les filières non conformes et améliorer les performances de la dépollution et du recyclage en France.
- L’exemplarité des pouvoirs publics dans la gestion de leurs propres déchets électriques afin de ne pas décourager les consommateurs français qui recyclent leurs déchets électriques et réalisent que l'enjeu environnemental est fondamental.
- Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2
- Équipements d'échange thermique
- Gros équipements hors froid
- Micro-mobilité
- Petits équipements professionnels
- Equipements informatiques et de télécommunications
- Consommables
Déchets électriques : le secrétariat d'État chargé de l'économie sociale et solidaire attribue une enveloppe de 100 000 euros
05/04/2022
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Les déchets électriques et leur bonne gestion constituent l’un des enjeux les plus importants pour l’avenir écologique de l’humanité.
En France, l’État travaille à sensibiliser et responsabiliser les entreprises sur le sujet. Pour cela, il accorde des aides à certains projets innovants en matière de collaboration locale pour la collecte et le traitement des déchets électriques.
Déchets électriques : quels sont les enjeux ?
Le dérèglement climatique n’est pas la seule question
Nous connaissons tous désormais la problématique des gaz à effet de serre et du dérèglement climatique.
D’autres enjeux existent aussi. Des enjeux directement liés aux activités humaines. Mais ils demeurent encore trop méconnus ou sont appréhendés de façon nébuleuse par le grand public ou les entreprises.
Celui des déchets électriques est l’un des principaux enjeux. Mais son importance n’est réellement considérée que depuis quelques années.
Des équipements électriques et donc des déchets électriques toujours plus nombreux
Savez-vous que plus de trois millions de data centers fonctionnent sans interruption dans le monde ?
La circulation d’informations à l’échelle planétaire constitue déjà, à elle seule, un facteur colossal de pollution. Ces centres de données représenteront au moins 10 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, d’après le GIEC.
Avec l’information véhiculée par l’internet arrive naturellement la question des équipements, et donc des déchets électriques.
Le bilan connu est si lourd qu’il est difficile de se le représenter. Comme souvent lorsque l’on chiffre la pollution mondiale. Le seul domaine de l’informatique aurait produit plus de 4,7 millions de tonnes de déchets au niveau mondial durant l’année 2020, à en croire les chiffres publiées par l’ONU.
Les déchets électriques n’ont pas le même impact partout dans le monde
L’humanité dans son entier subira, à terme, les conséquences de la pollution générée par les déchets électriques. Mais aujourd’hui, ce sont surtout les populations les plus pauvres qui sont les premières à devoir affronter le phénomène. Et ce aux deux extrémités de l’existence des appareils électriques.
En effet, en amont, les ressources sont produites pour partie dans des conditions sanitaires et environnementales désastreuses. Citons notamment les fameux métaux rares utilisés notamment en informatique.
En aval, les déchets électriques échouent massivement (plus de 80%) dans des pays en voie de développement. Des populations entières arpentent alors les décharges pour récupérer et revendre les divers matériaux.
Ce sont ainsi plus de 30 millions de personnes qui sont exploités pour effectuer ce travail dangereux. Près de deux tiers d’entre eux sont des enfants. Les conditions sanitaires y sont extrêmement dégradées. Des produits chimiques hautement dangereux et polluants sont omniprésents.
La question du traitement des déchets électriques est donc un enjeu essentiel, que les pouvoirs publics commencent à prendre en main.
L’État s’empare de la problématique des déchets électriques
Le secrétariat d’État chargé de l’économie sociale et solidaire a mis en place un nouveau dispositif en 2021. Il constitue une parfaite illustration des efforts désormais consentis pour favoriser une gestion responsable des déchets électriques.
Les pouvoirs publics s’efforcent en effet de stimuler les initiatives et de responsabiliser au maximum les acteurs locaux dans la prise en charge de chantiers très divers, dont fait partie le traitement des déchets issus du marché électrique et informatique.
15 projets soutenus en 2021
Plusieurs Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) ont été sélectionnés pour bénéficier d’un soutien de l’État. L’aide financière se porte à la hauteur de 100 000 € sur deux ans. Cette durée est éventuellement extensible à trois ans. Le secrétariat d'État chargé de l'économie sociale et solidaire a publié la liste des 15 lauréats le 25 novembre 2021.
Les PTCE sont des acteurs locaux coopérant sur un projet commun d’intérêt collectif via la mutualisation de leurs moyens.
Parmi les 107 projets ayant fait l’objet d’une candidature en 2021, 15 bénéficient donc désormais d’un soutien financier.
À noter que les PTCE non reçus, mais ayant présenté des projets solides, ont été invités à candidater à nouveau en 2022. L’objectif de l’État est avant tout de stimuler et d’encourager les initiatives.
Un soutien désormais annuel et tourné vers l’économie durable
En effet, cette aide a vocation à devenir annuelle. L’objectif affiché est bel et bien de créer une émulation sur le long terme.
Le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance indique ainsi que les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année et que le financement sera maintenu au même niveau en 2022.
La démarche n’est évidemment pas le fruit du hasard. Elle est la conséquence de la nécessité que représente dorénavant la gestion des déchets électriques et de leurs conséquences écologiques dans le circuit économique global.
Elle incarne également parfaitement la place de plus en plus importante occupée par les acteurs territoriaux et les moyens à la fois légaux et financiers qui leur sont accordés du fait de leur connaissance avancée des problématiques locales.
La définition des déchets électriques
Plutôt que de déchets électriques, on parle en réalité plus volontiers de déchets d’équipements électriques ou électroniques : DEEE ou D3E.
De la même façon que d’autres déchets plus courants et plus communs (papier, verre…), ceux-ci sont catégorisés afin d’en rationaliser et d’en organiser au mieux le recyclage.
Les onze catégories ainsi définies permettent de lister efficacement les équipements, dans le but d'en faciliter le recyclage DEEE.
La collaboration entre acteurs du recyclage
En plus des coups de pouce proposés par l’État, le recyclage des DEEE est largement devenu une affaire professionnelle qui peut et doit être déléguée à des structures spécialisées.
Ce n’est pas un hasard si, parmi les 15 lauréats et leurs projets divers (projet de rénovation de bâtiments dans le Grand Est, projet de coopération médico-sociale en Normandie...), tous ont un point commun. En effet, ils mettent en avant la coopération d’acteurs territoriaux en vue d’une meilleure exploitation des ressources et d’une pratique raisonnée de certaines activités.
Prenons un exemple. Le Pôle Territorial de Coopération Économique du Gâtinais Montargois est l’un des PTCE qui va recevoir une enveloppe de 100 000 €. Le collectif CI & EL regroupe 13 acteurs du territoire local. Il propose d’organiser la réparation ou le recyclage des déchets électriques dans la région Centre.
Prolonger la durée de vie des appareils apparaît en effet comme étant aussi important que le savoir-faire qui consiste à maîtriser leur recyclage.
Cette initiative illustre à la perfection un enjeu du futur : celui de la gestion des déchets en général et des déchets électriques en particulier.
L’enjeu est même double pour les déchets électriques :
Quel avenir pour le recyclage des déchets électriques ?
Mieux qu’un avenir certain, la question du traitement des déchets électriques est donc un avenir nécessaire.
En la matière, l’État est depuis longtemps impliqué via les éco-organismes. Ce sont des sociétés privées, mais dont l’utilité avérée leur permet de bénéficier d’un agrément.
L’un des plus anciens (agréé depuis 2006) et des plus actifs est Ecologic. Et son service e-dechet pour les DEEE est un bon exemple. Cet acteur est un intermédiaire incontournable et efficace. Il fournit aux entreprises un service de prise en charge de leurs DEEE. La prestation va de l’enlèvement des D3E à la valorisation des composants issus du recyclage de ces matériaux.
De manière plus générale, le recyclage des déchets électriques représente un majeur pour l’État.
Si l’enveloppe consacrée aux PTCE par le secrétariat d’État chargé de l’économie sociale et solidaire n’est qu’un exemple, il illustre cependant parfaitement une tendance de fond qui se renforce chaque année.
Pour les entreprises souhaitant profiter de la solution sur site offerte par les fabricants
Équipements électriques : le coup de pouce réparation repoussé à fin 2022
16/03/2022
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Une aide pour la réparation des équipements électriques a été votée dans le cadre de la loi anti-gaspillage. Que dit cette loi ? Quand ce coup de pouce réparation va-t-il être mis en place ? Comment va-t-il fonctionner ?
Toutes les réponses sont dans cet article.
Une aide pour la réparation des équipements électriques
Un fonds de réparation visant à inciter les particuliers à la réparation de leurs équipements électriques est inclus dans la loi Agec, votée au début de l’année 2020. Ce dispositif doit prendre en charge une partie des frais liés à la réparation, sous la forme d’un montant forfaitaire.
Ce sont les éco-organismes agréés, comme e-dechet (un service d’Ecologic), qui sont chargés de gérer la fin de vie des équipements électriques et électroniques et qui vont financer cette mesure.
Que dit la loi anti-gaspillage ?
Les objectifs de cette loi
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire veut être une loi qui fait évoluer le quotidien des consommateurs et des producteurs.
L’objectif poursuivi est l’accélération du changement de modèle de production, mais aussi de consommation pour faire diminuer les déchets, préserver les ressources naturelles de notre planète, sa biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique.
Pour cela, il faut une transformation en profondeur de notre économie.
Aujourd'hui, notre système économique est linéaire : produire, consommer puis jeter.
Demain, notre système économique devra être circulaire : éco-concevoir, produire, consommer, recycler, valoriser les déchets et recommencer.
Cette loi anti-gaspillage pour une économie circulaire comporte ainsi 130 articles permettant de lutter contre le gaspillage sous toutes ses formes.
Les cinq axes principaux de la loi anti-gaspillage
Le dispositif d’aide pour la réparation des équipements électriques repoussé
En effet, la mise en œuvre de l’aide pour la réparation des équipements électriques a pris du retard.
Depuis deux ans, des discussions sont en cours. Des contestations venant des associations environnementales au sujet de sa dotation ont ralenti son implémentation sur le terrain.
Néanmoins, elle devrait entrer en fonction avant la fin 2022.
D’ici là, les réparateurs devront alors être labellisés par les éco-organismes pour le lancement de ce coup de pouce réparation.
Au niveau du fonctionnement de cette aide pour la réparation des équipements électriques : ce sont les réparateurs qui avanceront le montant du forfait qui leur sera ensuite remboursé par l’éco-organisme. Mais le montant du forfait n’est pas encore déterminé, car c’est sur ce point que portent les contestations.
En revanche, le montant du fonds est fixé à 20 millions d’euros pour 2022. Un plan de développement progressif annuel va porter le montant de ce dispositif à 102 millions d’euro en 2027.
Les catégories d'équipements prises en charge dans ce coup de pouce seront élargies au fil des ans. Le détail des équipements concernés par cette aide pour la réparation des équipements électriques est encore en discussion.
Semaine de l'économie sociale et solidaire (ESS) à l'École
16/03/2022
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En 2022, la Semaine de l’Économie Social et Solidaire à l’École a lieu du 28 mars au 2 avril, sur tout le territoire français.
Il s’agit d’un événement organisé chaque année par trois organisations :
Le but de cette semaine est de promouvoir l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) au sein des établissements scolaires. Pour cela, cet événement propose un cadre aux équipes éducatives dans lequel elles peuvent inscrire diverses manifestations à destination de leurs élèves pour faire découvrir et mettre en valeur l’ESS.
La semaine de l'Économie Sociale et Solidaire à l'École existe depuis 2017.
Les enjeux de la semaine de l’Économie Sociale et Solidaire
L’Économie Sociale et Solidaire porte en elle les enjeux du développement de la société de demain.
C’est pourquoi la semaine de l’ESS tend à promouvoir les valeurs de l’ESS auprès des futurs citoyens de notre pays.
Ces principes fondateurs sont notamment la citoyenneté, la coopération, la démocratie et la solidarité.
Pour cela, la semaine de l’ESS vise à faire découvrir l’entrepreneuriat collectif et à faire vivre ces valeurs en classe au travers de ces quatre axes fondamentaux :
L'Économie Sociale et Solidaire à l'École en quelques chiffres
La loi dite Hamon du 31 juillet 2014 stipule que « l’Économie Sociale et Solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé ».
Exemples d’actions menées pendant la semaine de l'Économie Sociale et Solidaire à l'École
De nombreuses manifestations peuvent être organisées pour les élèves telles que :
La Journée mondiale du recyclage 2022
14/03/2022
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La journée mondiale du recyclage 2022 a lieu le 18 mars. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Pourquoi cette journée a-t-elle été créée ? Qui est concerné ?
Lisez cet article pour devenir incollable sur la journée mondiale du recyclage.
Pourquoi une journée mondiale du recyclage ?
La journée mondiale du recyclage est l'occasion annuelle de rappeler que chaque être humain, chaque organisation a un rôle à jouer dans la conservation et la préservation des ressources. Citoyens, élus, aménageurs, professionnels… ont ainsi l'opportunité de réinventer, reconstruire, repenser l'avenir des territoires en adoptant des pratiques plus éthiques.
La réflexion actuelle sur le recyclage met en exergue une problématique écologique majeure, car la production de nouveaux matériaux est un enjeu essentiel. En réutilisant des matériaux existants, cela constitue une économie essentielle d'énergie et une diminution du volume résiduel de déchets.
Saviez-vous par exemple que 75 % des emballages ménagers que nous utilisons sont produits à partir de matériaux recyclés ?
L’histoire de la journée mondiale du recyclage
Le « Recycling Day » a été célébré pour la première fois en 1994 aux États-Unis. Son principal objectif était alors de promouvoir la consommation de produits fabriqués à partir de matériaux recyclés.
Cette journée est par la suite devenue une journée « mondiale », en 2018, le 18 mars pour être exact.
C'était une initiative du Bureau of International Recycling (BIR) qui s'est rapidement étendue à travers le monde pour présenter les enjeux majeurs du recyclage.
En France, c’est la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage (FEDEREC) qui mène une campagne massive d'information et de sensibilisation pour cette journée mondiale du recyclage.
La journée mondiale du recyclage met en lumière #LesBonnesHabitudes en matière de tri et de recyclage
La Journée Mondiale du Recyclage, vendredi 18 mars 2022, est l'occasion de revenir sur #LesBonnesHabitudes en matière de tri et de recyclage ainsi que sur les avancées prévues de la législation anti-gaspillage pour une économie circulaire.
Le 11 janvier 2021, le Ministère de la Transition Écologique, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et les éco-organismes agréés ont lancé la campagne #LesBonnesHabitudes.
Cette campagne a pour vocation de promouvoir et encourager la mise en place des 3R : Réduire, Réutiliser, Recycler.
L'objectif est d'aider les Français à progresser vers une consommation plus responsable, en adoptant de bonnes habitudes de réduction des déchets, de réutilisation de leurs affaires et de gestes de tri pour permettre un recyclage efficace.
La journée mondiale du recyclage incite à trier et recycler les produits du quotidien
Pour qu'un déchet redevienne une ressource, il doit être trié et collecté. Le tri des déchets donne véritablement la possibilité aux produits et matériaux en fin de vie d'être recyclés pour une seconde vie. Certaines ressources sont par ailleurs traitées pour éviter tout risque de contamination.
Tous ces déchets suivront ensuite le cercle vertueux du recyclage et de la valorisation.
Voici comment certains produits sont triés et recyclés :
Près de 1300 communes aidées pour relancer la construction durable
14/03/2022
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Au sein de France Relance, un plan d'aide à la relance de la construction durable, a été voté en septembre 2021 pour s'étaler sur plusieurs années.
Pourquoi un plan de relance de la construction durable ?
Suite à l'arrêt brutal de l’économie en raison de la crise sanitaire, le gouvernement français a mis en place depuis septembre 2021, un plan spécial de relance économique d'un montant de 100 milliards d'euros, appelé France Relance.
Au sein de ce plan, une aide à la relance de la construction durable, appelée ARCD, a été votée.
Ce plan apporte un soutien spécifique aux collectivités territoriales en accompagnant les élus impliqués dans le financement de leurs investissements et de leurs projets structurants visant à améliorer le cadre de vie de leurs populations.
Ce plan a succédé à l’aide aux maires bâtisseurs.
Quels sont les objectifs de ce plan de relance de la construction durable ?
Les objectifs sont au nombre de deux.
1 - Produire davantage de logements
Les villes sont soutenues dans leurs efforts de construction en recevant des aides financières pour développer les équipements publics et améliorer le cadre de vie de leurs habitants. Ces équipements urbains sont nécessaires à l'accueil de nouveaux habitants.
Cette aide accélère également le processus de reconstruction.
2 - Lutter contre l’artificialisation des sols
Il s'agit d'appuyer la relance de la construction durable en favorisant la sobriété foncière. Cela implique une meilleure utilisation du foncier déjà construit ou appelé à l’être, avec un objectif de “zéro artificialisation nette” pour limiter la consommation d’espace.
Par ailleurs, ce dispositif est ainsi conforme à la priorité « sans maillage » fixée par le Gouvernement. En effet, en apportant un soutien financier conditionnel aux projets économes en foncier, les aides au redémarrage de la construction durable favoriseront la réduction de la consommation d'espace et contribueront ainsi à l'objectif d'économie d'espace de l'État.
Cette politique publique s’inscrit dans un cadre dans lequel chaque construction doit veiller à une utilisation rationnelle des ressources et à une valorisation et un réemploi des déchets, quels qu’ils soient : de construction, de consommation ou encore les déchets DEEE.
Mise en œuvre du plan de relance de construction durable
Quelles sont les communes éligibles ?
Les communes sont réparties en 5 catégories qui présentent des caractéristiques homogènes en termes de densité de leur population et de leur bâti, mais aussi selon l’état de l'offre de logements.
Les seuils de densité déclenchant les aides sont déterminés pour chaque type urbain. Ils se placent à la hauteur de la densité moyenne constatée des programmes de logements autorisés en 2019.
Par conséquent, quelle que soit la densité urbaine, les efforts visant à augmenter la densité des bâtiments de manière égale sont encouragés.
Tout immeuble qui dépasse le seuil de densité urbaine est éligible à une aide.
La densité d'activité au titre du permis de construire délivré est déterminée par le rapport entre le total des m2 de logements et les m2 de surface foncière.
L'aide est octroyée pour chaque m2 de logement nouveau et dépassant le seuil de densité.
Quels sont les montants accordés ?
Le montant de l’aide est forfaitaire. L’aide accordée se porte à 100 € par m2 de surface nouvelle de logement construit au-dessus du seuil de densité pour les programmes dans lesquels au moins deux unités de logement sont autorisées à construire.
Cela signifie que les logements individuels ne sont pas donc pas éligibles à ce dispositif.
Comment en bénéficier ?
L’ARCD est un dispositif automatique qui ne nécessite aucune intervention de la municipalité.
Elle est versée une seule fois, à la fin de la période de construction.
La subvention est calculée à partir des données de la base de données Sitadel, qui comprend tous les permis de construire.
De plus, il faut savoir que l’aide est immédiate, mais limitée à 2 ans. Les permis de construire délivrés entre septembre 2020 et août 2021 ont été pris en compte dans le calcul de la subvention accordée en 2021, puis de septembre 2021 à août 2022 pour les aides accordées en 2022.
Qui sont les gagnants de ce dispositif ?
Selon le décret du 25 octobre 2021, près de 142 millions d'euros d'aides sont versés à 1 288 communes françaises.
Ces 1288 communes ont ainsi déposé 2499 permis de construire. 67 450 nouveaux logements vont ainsi être construits pour une surface de plus de 1,357 millions de m2.
Les principaux bénéficiaires en 2021 ont été :
Il est important de préciser que l’aide perçue n’est pas fonction de la taille de la ville, mais de ses efforts en matière de production de logements.
Le plan de relance de la construction durable 2022
En 2022, le gouvernement français a souhaité faire évoluer le dispositif d'aide vers un dispositif de contractualisation centré sur les territoires défavorisés.
Le but est d’accompagner davantage les territoires dans lesquels la demande de logements augmente et où les dynamiques de relance doivent être renforcées. Pour cela, le ciblage des terrains avec des projets de construction se veut plus efficace.
Ecologic à nouveau agréé pour la collecte et le recyclage des DEEE professionnels jusqu'en 2027
08/03/2022
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Par arrêté du 4 mars 2022, la ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance, considérant que l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargi élargie des producteurs du 10 février 2022 est favorable à une prorogation d'agrément jusqu'au 31 décembre 2027, ont agréé Ecologic pour une nouvelle durée de six ans.
Ecologic offre sa solution wwwe-dechet.com afin de pourvoir à la collecte et au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques des entreprises, administrations et autres organisations.
Grâce à son agrément l'éco-organisme permet à ses clients un transfert de responsabilité dans la gestion de leurs déchets dès la collecte sur le site de l'entreprise ou de l'organisation.
Des mousses pour récupérer proprement les métaux des e-déchets (DEEE)
15/02/2022
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Des chercheurs français ont découvert une mousse pour métaux e-dechet. Ce procédé chimique ouvre de nouvelles voies de recyclage des métaux contenus dans les DEEE avec une empreinte environnementale moindre.
Comment extrait-on les métaux d’un e-dechet ?
Les e-dechets ou déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) contiennent systématiquement des métaux. Même en faible quantité. En effet, il y a toujours un peu de métal nécessaire pour produire les composants dans n'importe quel appareil électrique ou électronique. Pour la filière recyclage, la question de l’extraction et de la récupération de ces métaux est ainsi devenue un enjeu majeur.
Pour ce faire, on utilise un procédé appelé l’hydrométallurgie. On parle d’hydrométallurgie parce qu’il s’agit d’un procédé de traitement du métal par voie liquide. Il est question d'une technique qui consiste à solubiliser les métaux pour permettre leur purification. La solubilisation signifie placer dans une solution les métaux qui composent un minerai ou un concentré de matières pour les séparer. En effet, ce n’est que lorsque les composants sont séparés que chaque métal peut ensuite être valorisé.
L’hydrométallurgie est basée sur le principe de lixiviation. La lixiviation est un terme utilisé dans les domaines de la chimie, de la pharmacie ou encore des sciences du sol. Il s’agit d’une technique d’extraction de produits solubles avec un solvant. La lixiviation va ainsi être réalisée au moyen d'un acide comme l'acide sulfurique ou à l’aide d’un oxydant comme le chlore. Cependant, la lixiviation présente un inconvénient de taille : au cours du procédé, elle génère de grandes quantités d’effluents polluants comme le cyanure ou l’acide sulfurique.
Pourquoi utiliser de la mousse pour métaux e-dechet ?
C’est pour palier à cette difficulté que des chercheurs en chimie du laboratoire Sciences et ingénierie de la matière molle (CNRS/ESPCI Paris/Sorbonne Université) associés à une équipe de l’Institut de Recherche de Chimie Paris (CNRS/Chimie Paristech) ont conduit des études sur une mousse pour métaux e-dechet.
Ils ont réussi à mettre au point une alternative qui vise à utiliser des mousses au lieu des liquides de lixiviation. Le principal intérêt de ces mousses est qu’elles sont composées d’air pour une proportion variant de 74 % à 99 %. Par conséquent, le volume d’effluents polluants produits se trouve grandement diminué grâce à ce procédé.
L’efficacité de la mousse pour métaux e-dechet démontrée sur le cuivre
Une première expérimentation a été menée sur le cuivre par lixiviation au moyen d’une mousse qui contenait de l’acide chlorhydrique. Cette mousse était stabilisée par de l’éther alkylique de polyoxyéthylène qui jouait le rôle de tensioactif. L’oxydant utilisé ici était l’O2 présent dans les bulles d’air. Les chercheurs ont pu démontrer l’efficacité du dioxygène dans une oxydation du cuivre en peu de temps grâce au transfert rapide à travers les mousses.
La bonne nouvelle pour le recyclage et la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques vient ensuite.
En utilisant de l’ozone à la place de l’oxygène, ces mousses ont pu démontrer leur utilité dans des procédés de lixiviation de l’argent. Ce métal plus précieux que le cuivre est contenu dans de nombreux appareils électriques et électroniques. Son extraction et sa valorisation sont un exemple d’application très concrète de ces recherches. De l’argent mieux recyclé pour moins cher et par conséquent mieux réutilisé permettra de moins solliciter de ressources naturelles.
Et comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, il faut savoir que le procédé peut encore être étendu. En effet, d’autres métaux pourront être extraits grâce à ce processus. Cette découverte ouvre la voie pour de nouvelles possibilités de valorisation des métaux composants les DEEE avec un impact limité sur l’environnement.
Un quart des déchets électriques échappe à la filière de recyclage en France
15/02/2022
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Chaque année, en France, 450 000 tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques ne sont pas collectés et correctement recyclés. Ces déchets sont, soit exportés illégalement, soit recyclés via des pratiques illégales.
Cela représente des dommages environnementaux importants ainsi que des dommages économiques et sociaux. Ces pratiques ne pourront être arrêtées qu'avec la coopération de tous les acteurs et pouvoirs publics du secteur.
Où disparaissent ces déchets électriques non recyclés ?
Un quart des déchets électriques échappe à la filière de recyclage en France. Du fait des filières illégales, plus de 6 kg par personne s'échappent chaque année des filières de recyclage agréées DEEE.
Une exportation illégale des déchets électriques
195 000 tonnes de matériel volé dans les espaces publics ou à la déchetterie sont exportées illégalement.
Pour lutter contre ces pratiques, les déchetteries et les points de collecte sont sécurisés. Des actions en justice contre les trafiquants sont menées.
Pour aller plus loin dans la lutte contre l’exportation illégale des déchets électriques, une approche européenne commune d'identification et de contrôle des transferts transfrontaliers est nécessaire. De même qu'une coopération entre éco-organismes et administrations chargées de contrôler les exportations.
Il faut savoir qu’il est interdit d'inclure des équipements cachés, qui ne sont plus utilisés, et doivent donc être considérés comme des déchets, parmi des équipements neufs ou d'occasion exportés légalement.
Pour lutter contre ces pratiques, il est indispensable de modifier le cadre juridique des exportations. Cela peut se faire notamment en développant un meilleur système de traçabilité, tout en donnant aux douanes des outils pour renforcer les contrôles et les sanctions.
Un traitement illégal des déchets électriques
Environ 255 000 tonnes de DEEE, pourtant considérés comme des déchets dangereux, sont collectés par assimilation avec des déchets métalliques simples.
Ces pratiques sont réalisées par des récupérateurs de métaux non conventionnés avec des éco-organismes. Ils ne trient pas et ne dépolluent pas les DEEE collectés.
Depuis 2013, la législation a incité à faire évoluer les pratiques. Ainsi, des centaines de collecteurs de déchets sont actuellement conventionnés avec les éco-organismes. Ils trient les DEEE et les garantissent sans pollution avant recyclage.
Toutefois, près de 10 ans après la mise en place de cette loi, il reste encore approximativement 1000 gestionnaires de déchets non conventionnés qui ne se conforment pas à la réglementation et ne contribuent pas à la filière agréée.
Les déchets électriques non recyclés portent atteinte à chacun
L’atteinte environnementale
Depuis 2005, les déchets d'équipements électriques et électroniques doivent faire l'objet d'un traitement spécifique pour limiter l'épuisement des ressources naturelles, permettant l'élimination des matières dangereuses qu'ils contiennent et le recyclage des matériaux.
Ces centaines de milliers de tonnes de déchets qui n’ont pas fait l’objet d’une dépollution ou qui sont illégalement exportés par les acteurs agréés, représentent des dommages environnementaux importants.
Par exemple, un réfrigérateur pesant 53 kg équivaut à 930 kg de CO2 rejetés dans l'atmosphère s’il n’est pas dépollué, soit la quantité de CO2 absorbée par environ 8 000 arbres sur 1 an.
L’atteinte économique et sociale
Il est important de mentionner que ce sont 5 000 emplois supplémentaires qui pourraient être créés chez les acteurs agréés pour effectuer la dépollution et recycler les DEEE qui échappent actuellement aux radars.
Comment augmenter le taux de recyclage des déchets électriques ?
L’État a un rôle prépondérant à jouer au travers de :
La consultation des opérateurs est lancée !
13/12/2021
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Une nouvelle période 2022 - 2025
Tous les trois ans, les opérateurs sous-traitants d'Ecologic sont consultés pour assurer les opérations d'enlèvement, de regroupement ainsi que celles de traitement (dépollution, recyclage et valorisation) des DEEE issus des ENTREPRISES et ADMINISTRATIONS sur la période 2022-2025.
Agréé par l’Etat, Ecologic recherche des prestataires à même de lui fournir une solution optimisée, regroupant savoir-faire opérationnel, respect de la réglementation et tarifs pertinents, dans le cadre défini par l'éco-organisme et les pouvoirs publics.
Soluton multi-opérateurs pour une logistique efficiente
Cette consultation au niveau national permet de mailler l'ensemble du territoire français par départmenent. Grâce à cette méthode, Ecologic offre à ses clients le choix opérationnel et logistique le plus efficient sur un territoire donné.
Ce cadre prévoit la capacité technique et administrative de prendre en charge les quatre flux composant les DEEE :
En parallèle, les candidats devront remplir toutes les conditions relatives au respect du droit du travail.
Le contrat sera effectif durant trois ans, sur la période du 01/04/2022 au 31/03/2025 et verra les prestataires retenus œuvrer en relation directe avec Ecologic, dans le cadre de sa solution intégrée de traçabilité opérationnelle.
Cette durée vise à assurer à nos partenaires des volumes suffisants et un marché dans la durée afin de leur permettre les investissements nécessaires pour assurer la performance de notre filière.
Les postulants ont jusqu’au 16 janvier 2022 pour répondre à la consultation de l’éco-organisme.
La journée mondiale du climat 2021
07/12/2021
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Chaque année le 8 décembre, c’est la journée mondiale du climat. Cet événement a été créé par des ONG internationales françaises et belges pour rappeler l’importance de la menace du réchauffement climatique et la nécessité d'agir pour préserver la planète de ses effets. E-dechet vous dit tout sur cette journée spéciale qu’on appelle aussi la journée mondiale contre le changement climatique.
Les enjeux du réchauffement climatique
Au moins une fois par semaine, on entend parler du réchauffement climatique et de ses implications pour l'avenir de la planète. Il faut dire que la situation que nous vivons est particulièrement grave. Pourtant, les mesures qui sont prises ici et là ne sont pas suffisantes pour arrêter ce phénomène.
L'étude de la planète depuis sa formation montre l'alternance de périodes chaudes et glaciaires, qui ont toutes eu des conséquences très importantes pour la survie des espèces.
Aujourd’hui, la différence vient du développement de l’espèce humaine. L’impact des activités humaines s’est tellement accru au cours du siècle dernier qu’il met en danger la survie des toutes les espèces vivant sur Terre, y compris l’homme lui-même.
En effet, pour continuer à vivre comme nous le faisons aujourd’hui sans épuiser les richesses naturelles, il nous faudrait les ressources de 3 planètes au minimum…
Il apparaît ainsi évident que la situation ne peut plus durer. Nous devons adopter les mesures nécessaires pour que les générations futures d’êtres humains puissent continuer à vivre sur cette planète qui est la seule que nous ayons.
Les conséquences du réchauffement climatique si nous ne faisons rien
Le réchauffement climatique d'origine humaine aura des conséquences dramatiques pour les océans, la cryosphère et la production alimentaire mondiale.
Au niveau des océans
Les océans ont absorbé environ 25% des émissions de gaz à effet de serre produites par l'homme depuis les années 1980. En conséquence, ils sont plus chauds, plus acides et moins salés.
La concentration d'oxygène dans le milieu marin a diminué de 2 % en 60 ans et devrait encore baisser de 3 ou 4 points si les émissions de CO2 restent au même niveau.
En raison du réchauffement et de l'acidification, les réserves alimentaires issues des eaux tropicales peu profondes pourraient être réduites de 40 %, ce qui mettrait en péril notre capacité à nourrir la population mondiale.
Les vagues de chaleur marines sont plus fréquentes, plus intenses et plus étendues, comme celles qui ont ravagé la grande barrière de corail australienne. Les coraux, dont dépendent l'alimentation et la protection d'un demi-milliard de personnes, ne devraient pas survivre à un réchauffement de surface de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
D'un autre côté, la fréquence des événements extrêmes de type El Niño - qui provoquent des incendies de forêt, des maladies et affectent les cyclones - devrait doubler si les émissions ne sont pas réduites.
Inondations : 100 à 1000 fois plus de dégâts d'ici à 2100
La hausse du niveau des mers pourrait faire déplacer 280 millions de personnes dans le cas d’un scénario optimiste avec une augmentation contenue de 2 °C seulement de la température mondiale par rapport à l'ère préindustrielle.
Avec un accroissement prévisible de la fréquence des cyclones, de nombreuses mégapoles côtières, mais aussi de petits États insulaires, seraient touchés par des inondations chaque année à partir de 2050.
Il faut ajouter que la fonte irrépressible des glaciers de toute la planète va considérablement amplifier la hausse du niveau des océans.
Pergélisol : 99% pourrait fondre d’ici à 2100
Jusqu'à 99 % du pergélisol, la couche du sol qui reste gelée en permanence, pourrait fondre d'ici à 2100 si le réchauffement climatique continue au même rythme et libère davantage de gaz à effet de serre.
Toutefois, dans un scénario optimiste, la zone touchée pourrait être limitée.
Malgré tout, les niveaux de mercure et de substances toxiques dans l'eau potable devraient augmenter avec la fonte des glaciers et du pergélisol, dont on estime qu'ils contiennent près de 800 000 tonnes de mercure.
Le spectre de la crise alimentaire mondiale
Si les températures mondiales augmentent de 2°C en moyenne, le risque d'insécurité alimentaire sera très élevé, alors même que ce sera environ 9 milliards de personnes qui devront être nourries en 2050.
En effet, il faut savoir que la production alimentaire mondiale baisse de 10% chaque fois que la température augmente d’un degré.