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    Ecologic et Gossement Avocats publient une FAQ juridique sur les DEEE

    Déchets

    FAQ DEEE 2014 ECOLOGIC et GOSSEMENT AVOCATS

    25 septembre 2014

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    FAQ Jurique DEEE 2014


    L'éco-organisme Ecologic, en charge par l'Etat de la collecte et du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l'environnement publient une FAQ sur les droits et les devoirs en matière de gestion des DEEE, en marge de la parution du nouveau décret ministériel qui transpose la directive européenne 2012/19/UE en droit français.

    Ecologic officiellement agréé pour les DEEE pros de catégories 1 et 2

    Déchets

    Eco organisme agréé par l'Etat

    19 décembre 2012

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    Agrément DEEE professionnels 1 et 2


    Le 19 décembre 2012, l’éco-organisme Ecologic s’est vu délivrer par l’Etat, un agrément pour assurer la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) de catégorie 1 et 2 des entreprises et administrations sur le territoire français.

    Parution de l’agrément de l’éco-organisme Ecologic au JO du 29 décembre 2012.

    Ecologic officiellement agréé pour les D3E pro de catégories 3 et 4

    Déchets

    Eco organisme agréé par l'Etat

    09 août 2012

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    Agrément DEEE professionnels 3 et 4


    Le Journal Officiel de la République Française du 9 août 2012 a entériné par décret l’agrément de l’éco-organisme Ecologic pour la collecte et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) de catégories 3 et 4 des entreprises, en application des articles R.543-196 et R.543-197 du code de l’environnement.

    Agréé par deux ministères pour la gestion des catégories 3 et 4 de D3E des entreprises

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