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ESAT s'engage avec Ecologic pour une gestion responsable des DEEE
Presse
20/03/2017
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Le cadre légal des recycleurs de DEEE
L’article L541-2 du Code de l’environnement stipule que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs [...] est tenue d’assurer ou d’en faire assurer l’élimination ». Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 impose quant à lui, sous certaines conditions, aux opérateurs de gestion de DEEE d’être sous contrat avec un éco-organisme ou un système individuel. Ces dispositions visent à garantir la traçabilité et la gestion de ces déchets dans le respect de l’environnement (collecte, dépollution, recyclage et préparation à la réutilisation).
Le secteur du travail protégé et adapté face aux DEEE
Sur les 2200 ESAT (établissements et services d’aide par le travail) et EA (entreprises adaptées) répartis sur la France entière, le Réseau Gesat recense plus de 70 ESAT et EA proposant à leurs clients un service de gestion de leurs DEEE : collecte, dépollution, démantèlement en vue d’un recyclage ou d’une destruction et/ou préparation à la réutilisation. Agissant en tant qu’opérateurs de DEEE, ces structures sont de fait concernées par le décret.
Un partenariat qui apporte des solutions aux ESAT et EA recycleurs de DEEE
Le Réseau Gesat a signé un partenariat avec Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat sur la grande majorité des DEEE pris en charge par les ESAT et EA (ordinateurs, imprimantes, téléphones, serveurs, ...). L’accord cadre prévoit d’accompagner ces structures dans leur mise en conformité, et leur propose des solutions à la carte leur permettant de poursuivre leurs activités de collecte et de traitement des 30 000 tonnes de DEEE qu’ils gèrent chaque année.
Un engagement conjoint en faveur du développement durable
Au-delà de la mise en conformité règlementaire des activités actuelles des ESAT et EA, le Réseau Gesat et Ecologic s’engagent dans une démarche volontaire pour promouvoir le geste de tri des entreprises françaises. Ils proposent ainsi d’utiliser la force et le maillage national des ESAT et EA pour développer localement avec les entités qui le souhaitent un réseau de points de dépose gratuits des DEEE pour les entreprises qui cherchent à se défaire de leurs équipements électriques.
L'Ademe publie les chiffres clefs sur le recyclage des DEEE en France
Déchets
25/11/2014
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Rapport ADEME DEEE 2013
Chaque année, l'Ademe publie les chiffres clefs pour la filière des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. En octobre 2014, le rapport pour l'année 2013 est paru. Ecologic vous le propose en téléchargement et livre les données et infos à retenir.
Accédez aux chiffres clefs et au rapport DEEE de l'Ademe sur ecologic-france.com
Gestion européenne des DEEE : Ecologic et 1cc crée WEEElogic
Presse
21/11/2014
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WEEElogic 1er guichet européen de gestion des déchets au niveau européen
Pour répondre aux besoins des producteurs d’équipements électriques, d’emballages et de piles/batteries en matière de mise en conformité avec les règlementations « déchets » issus des directives de l’Union Européenne, l’éco-organisme français Ecologic et la société allemande 1cc se sont alliés pour créer WEEElogic : un outil de simplification opérationnelle à même de fournir un service unique pour les entreprises, dans chaque Etat de l’UE, grâce à un réseau exhaustif de partenaires.
Lire la suite ecologic-france.com
Guide technique réglementaire SYNEG pour les professionnels de cuisine
Déchets
18/11/2014
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Guide Technique DEEE professionnels - Gros équipements Froid et Hors Froid
Pour répondre aux besoins des producteurs d’équipements électriques, d’emballages et de piles/batteries en matière de mise en conformité avec les règlementations « déchets » issus des directives de l’Union Européenne, l’éco-organisme français Ecologic et le Syneg, Syndicat national de l'équipement des grandes cuisines, publie un guide technique à destination des professionnels du secteur afin de les aider à prendre en compte l'ensemble des réglementations françaises et européennes liées à leurs activités.
Téléchargez le guide du Syneg sur ecologic-france.com
Ecologic et Gossement Avocats publient une FAQ juridique sur les DEEE
Déchets
25/09/2014
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FAQ Jurique DEEE 2014
L'éco-organisme Ecologic, en charge par l'Etat de la collecte et du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l'environnement publient une FAQ sur les droits et les devoirs en matière de gestion des DEEE, en marge de la parution du nouveau décret ministériel qui transpose la directive européenne 2012/19/UE en droit français.
Août 2014 : évolution de la législation française
Publié au Journal Officiel du vendredi 22 août 2014, le décret 2014-928 transpose la directive 2012/19/UE promulguée par l'Union Européenne en 2012. Les états membres avaient jusqu'en 2014 pour se conformer à cette nouvelle réglementation en l'appliquant aux contextes locaux. C'est désormais chose faite.
Le nouveau décret est porteur de changement pour les acteurs de la filière, notamment pour les distributeurs, les producteurs et les détenteurs d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE). En effet, la directive et donc le décret prévoit une hausse progressive et significative des objectifs de collecte et de traitement. Cela induit un renforcement de la REP et un effort supérieur de la part des acteurs de la distribution pour apporter des solutions de reprise et pour sensibiliser les utilisateurs finaux. Les modalités de mise en oeuvre seront complétées par une série d'arrêtés très prochainement publiés.
Le sens de la FAQ : orienter et aider les parties prenantes
Pour aider les parties prenantes de la filière (fabricants, metteurs sur le marché, distributeurs, collectivités locales, opérateurs, détenteurs d'EEE...) à mieux appréhender la règlementation et ses implications, Ecologic et le cabinet Gossement Avocats ont rédigé une FAQ qui établit un panorama de la filière DEEE ainsi que les droits et devoirs de chacun.
Cette FAQ analyse, au regard du contexte et de son évolution, les changements en cours pour les parties prenantes et enfin, elle apporte des solutions pour se mettre en conformité.
Le travail conjoint d'Ecologic et du cabinet Gossement Avocats a pour vocation de faire progresser la filière en l'amenant à avoir un degré de connaissance et d'exigence maximales et ce dans le but de maximiser la collecte et le traitement des DEEE en France.
Télécharger le document
Ecologic officiellement agréé pour les DEEE pros de catégories 1 et 2
Déchets
19/12/2012
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Agrément DEEE professionnels 1 et 2
Le 19 décembre 2012, l’éco-organisme Ecologic s’est vu délivrer par l’Etat, un agrément pour assurer la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) de catégorie 1 et 2 des entreprises et administrations sur le territoire français.
Parution de l’agrément de l’éco-organisme Ecologic au JO du 29 décembre 2012.
Conformément au principe de la REP, Ecologic assurera la gestion des DEEE pro pour le compte de ses producteurs adhérents en proportion de leurs mises sur le marché annuelles d’équipements électriques et électroniques.
* les équipements de génie climatique, la ventilation et le conditionnement d’air, les équipements de chauffage, les cuisines professionnelles, les équipements de lavage, les équipements de réfrigération et de congélation…
Voir par ailleurs sur www.ecologic-france.com :
Communiqué de presse : Ecologic agréé pour la gestion des DEEE issus des catégories 1 et 2 des entreprises !
Communiqué de presse : Ecologic agréé pour la gestion des D3E « pro » de catégorie 3 et 4 !
Ecologic officiellement agréé pour les D3E pro de catégories 3 et 4
Déchets
09/08/2012
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Agrément DEEE professionnels 3 et 4
Le Journal Officiel de la République Française du 9 août 2012 a entériné par décret l’agrément de l’éco-organisme Ecologic pour la collecte et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) de catégories 3 et 4 des entreprises, en application des articles R.543-196 et R.543-197 du code de l’environnement.
Agréé par deux ministères pour la gestion des catégories 3 et 4 de D3E des entreprises
Ce présent agrément est délivré par décret par le ministre du redressement productif et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Dès lors, Ecologic prendra à sa charge la responsabilité de la fin de vie des équipements des entreprises pour le compte de ses producteurs adhérents selon le principe de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs).
Cliquez ici pour voir la parution au Journal Officiel du 9 août 2012