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- La valorisation des matières : en savoir plus
- Les engagements d'Ecologic pour le recylage : en savoir plus
- Points collecte, Boutique et Atelier Rejoué : rejoue.asso.fr
Cartouches d’impression pro, un nouvel agrément pour Ecologic
15/08/2018
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Agrément DEEE professionnels Cartouches d'impression
Par arrêté du 1er août 2018 publié au Journal Officiel, les pouvoirs publics ont agréé Ecologic pour organiser la mise en conformité et le développement de la filière de recyclage des cartouches d’impression professionnelles conformément à la règlementation des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).
Le nouvel agrément d’Ecologic accueilli favorablement, est soutenu par de nombreux acteurs du monde de l’impression.
Ecologic devient ainsi le seul éco-organisme à être en capacité de prendre en charge l’ensemble des cartouches d’impression ménagères et professionnelles et d’offrir ses services à l’ensemble des acteurs concernés.
Il s’agit d’une part des « metteurs sur le marché » c’est-à-dire des fabricants, des remanufactureurs, des importateurs/grossistes, des distributeurs de produits à leurs marques et d’autre part, des gestionnaires de déchets composés des collecteurs et des opérateurs de traitement. Chaque acteur concerné est donc invité à se rapprocher d’Ecologic afin de vérifier ses besoins de mise en conformité et le cadre contractuel à considérer.
Pour rappel, le champ d’application de la réglementation DEEE intègre les cartouches d’impression depuis le 15 août 2018 parmi tous les produits nouvellement concernés par l’Openscope.
Partenaire historique du marché des technologies de l’information et des acteurs de l’impression en particulier, Ecologic a naturellement déposé auprès des autorités compétentes un dossier de réponse au cahier des charges d’agrément relatif à la nouvelle « catégorie 14 » destinée aux cartouches d’impression professionnelles. L’obtention de cet agrément délivré par les pouvoirs publics valide la pertinence de la demande. Elle permet à Ecologic d’offrir à l’ensemble de la filière impression un « guichet unique » de mise en conformité pour l’ensemble des cartouches d’impression ; qu’elles soient de nature ménagère ou professionnelle en plus de sa capacité historique à gérer le matériel.
Concernant le barème d’éco-contribution qui accompagne naturellement les produits soumis à la règlementation DEEE, Ecologic a choisi, par souci de simplification pour les producteurs et les distributeurs, d’appliquer le même principe pour l’ensemble des cartouches. Ce barème distingue au total 5 tranches de poids en fonction du type de produits. L’éco-contribution appliquée aux petites cartouches jet d’encre de moins de 50g est fixé à 1cts ; 2cts pour les bidons ou cartouches simples jusqu’à 200g et 10cts pour les cartouches laser complexes de 500g à 1kg.
Ecologic est ainsi à même de déployer sa capacité administrative et opérationnelle à prendre en charge la responsabilité élargie des producteurs de cartouches d’impression et de proposer au travers de ses partenaires une solution complète de collecte et de recyclage conforme à la règlementation sur l’ensemble du territoire français.
Rappel à propos de l’éco-contribution
Conformément à la règlementation, les cartouches de type ménager doivent faire apparaitre le montant de l’éco-contribution de façon visible sur les factures, les rayons des magasins ou sur les catalogues. L’éco-contribution des produits professionnels doit être incluse dans le prix de vente et peut être communiquée à titre d’information mais son affichage n’est pas obligatoire.
La deuxième vie des jouets et jeux
01/10/2017
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L'Atelier Rejoué, 2000m2 dédiés à la deuxième vie des jouets et à la réinsertion professionnelle !
Le nouvel espace de l'Association Rejoué a été inauguré en octobre 2017, un Atelier plus grand pour collecter, trier, nettoyer et reconditionner les jouets et les jeux qui ne servent plus ! Depuis sa création en 2012, Rejoué a collecté plus de 33 tonnes de jouets et jeux, encore en bon état, auprès des particuliers sur les points de collecte partenaires de l’association en Ile de France (déchetteries ou magasins) ou directement à l'Atelier Rejoué.
La deuxième vie des jouets et les jeux collectés
Pour offrir deuxième vie aux jouets et jeux collectés, une équipe de bénévoles et d’employés en réinsertion professionnelle œuvre au tri, au nettoyage, à la revalorisation et au reconditionnement de ces milliers de peluches, poupées, consoles de jeux, Playmobil(r), Légo(R), puzzles, jeux d'éveil ou société ....
Près de la moitié de jouets et jeux collectés ont été rénovés par les équipes de Rejoué et remis en vente à prix réduit dans la boutique Rejoué, ouverte à tous, située à Paris 14. Les professionnels de la petite enfance, les ludothèques ou centres de loisirs peuvent prendre rendez-vous sur le site rejoue.asso.fr.
Que deviennent les jouets et jeux qui ne sont pas remis en vente ?
C’est à cette étape qu’Ecologic intervient auprès de son partenaire Rejoué !
Après la collecte, les jouets et les jeux sont donc triés et séparés selon leur état d’usure afin de s’assurer de leur non-dangerosité pour les enfants.
En tant qu’éco-organisme national en charge de la prévention et la valorisation des équipements électriques et électroniques, Ecologic collecte auprès de l'Atelier Rejoué tous les jouets ou jeux avec des composants électriques ou électroniques qui ne seront pas revendus.
A travers ses partenaires de la filière DEEE, Ecologic s’assure et certifie que ces déchets sont traités, dépollués et leurs composants revalorisés pour offrir, là aussi, une deuxième vie aux jouets ou jeux électriques ou électroniques. Les plastiques, les cartes mémoire, les câbles électriques, les écrans… deviendront des matières qui composeront de nouveaux équipements.
Ecologic et Rejoué agissent ensemble pour une Economie Sociale et Solidaire.
ESAT s'engage avec Ecologic pour une gestion responsable des DEEE
20/03/2017
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Le cadre légal des recycleurs de DEEE
L’article L541-2 du Code de l’environnement stipule que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs [...] est tenue d’assurer ou d’en faire assurer l’élimination ». Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 impose quant à lui, sous certaines conditions, aux opérateurs de gestion de DEEE d’être sous contrat avec un éco-organisme ou un système individuel. Ces dispositions visent à garantir la traçabilité et la gestion de ces déchets dans le respect de l’environnement (collecte, dépollution, recyclage et préparation à la réutilisation).
Le secteur du travail protégé et adapté face aux DEEE
Sur les 2200 ESAT (établissements et services d’aide par le travail) et EA (entreprises adaptées) répartis sur la France entière, le Réseau Gesat recense plus de 70 ESAT et EA proposant à leurs clients un service de gestion de leurs DEEE : collecte, dépollution, démantèlement en vue d’un recyclage ou d’une destruction et/ou préparation à la réutilisation. Agissant en tant qu’opérateurs de DEEE, ces structures sont de fait concernées par le décret.
Un partenariat qui apporte des solutions aux ESAT et EA recycleurs de DEEE
Le Réseau Gesat a signé un partenariat avec Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat sur la grande majorité des DEEE pris en charge par les ESAT et EA (ordinateurs, imprimantes, téléphones, serveurs, ...). L’accord cadre prévoit d’accompagner ces structures dans leur mise en conformité, et leur propose des solutions à la carte leur permettant de poursuivre leurs activités de collecte et de traitement des 30 000 tonnes de DEEE qu’ils gèrent chaque année.
Un engagement conjoint en faveur du développement durable
Au-delà de la mise en conformité règlementaire des activités actuelles des ESAT et EA, le Réseau Gesat et Ecologic s’engagent dans une démarche volontaire pour promouvoir le geste de tri des entreprises françaises. Ils proposent ainsi d’utiliser la force et le maillage national des ESAT et EA pour développer localement avec les entités qui le souhaitent un réseau de points de dépose gratuits des DEEE pour les entreprises qui cherchent à se défaire de leurs équipements électriques.
L'Ademe publie les chiffres clefs sur le recyclage des DEEE en France
25/11/2014
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Rapport ADEME DEEE 2013
Chaque année, l'Ademe publie les chiffres clefs pour la filière des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. En octobre 2014, le rapport pour l'année 2013 est paru. Ecologic vous le propose en téléchargement et livre les données et infos à retenir.
Accédez aux chiffres clefs et au rapport DEEE de l'Ademe sur ecologic-france.com
Gestion européenne des DEEE : Ecologic et 1cc crée WEEElogic
21/11/2014
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WEEElogic 1er guichet européen de gestion des déchets au niveau européen
Pour répondre aux besoins des producteurs d’équipements électriques, d’emballages et de piles/batteries en matière de mise en conformité avec les règlementations « déchets » issus des directives de l’Union Européenne, l’éco-organisme français Ecologic et la société allemande 1cc se sont alliés pour créer WEEElogic : un outil de simplification opérationnelle à même de fournir un service unique pour les entreprises, dans chaque Etat de l’UE, grâce à un réseau exhaustif de partenaires.
Guide technique réglementaire SYNEG pour les professionnels de cuisine
18/11/2014
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Guide Technique DEEE professionnels - Gros équipements Froid et Hors Froid
Pour répondre aux besoins des producteurs d’équipements électriques, d’emballages et de piles/batteries en matière de mise en conformité avec les règlementations « déchets » issus des directives de l’Union Européenne, l’éco-organisme français Ecologic et le Syneg, Syndicat national de l'équipement des grandes cuisines, publie un guide technique à destination des professionnels du secteur afin de les aider à prendre en compte l'ensemble des réglementations françaises et européennes liées à leurs activités.
Téléchargez le guide du Syneg sur ecologic-france.com
Ecologic et Gossement Avocats publient une FAQ juridique sur les DEEE
25/09/2014
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FAQ Jurique DEEE 2014
L'éco-organisme Ecologic, en charge par l'Etat de la collecte et du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l'environnement publient une FAQ sur les droits et les devoirs en matière de gestion des DEEE, en marge de la parution du nouveau décret ministériel qui transpose la directive européenne 2012/19/UE en droit français.
Août 2014 : évolution de la législation française
Publié au Journal Officiel du vendredi 22 août 2014, le décret 2014-928 transpose la directive 2012/19/UE promulguée par l'Union Européenne en 2012. Les états membres avaient jusqu'en 2014 pour se conformer à cette nouvelle réglementation en l'appliquant aux contextes locaux. C'est désormais chose faite.
Le nouveau décret est porteur de changement pour les acteurs de la filière, notamment pour les distributeurs, les producteurs et les détenteurs d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE). En effet, la directive et donc le décret prévoit une hausse progressive et significative des objectifs de collecte et de traitement. Cela induit un renforcement de la REP et un effort supérieur de la part des acteurs de la distribution pour apporter des solutions de reprise et pour sensibiliser les utilisateurs finaux. Les modalités de mise en oeuvre seront complétées par une série d'arrêtés très prochainement publiés.
Le sens de la FAQ : orienter et aider les parties prenantes
Pour aider les parties prenantes de la filière (fabricants, metteurs sur le marché, distributeurs, collectivités locales, opérateurs, détenteurs d'EEE...) à mieux appréhender la règlementation et ses implications, Ecologic et le cabinet Gossement Avocats ont rédigé une FAQ qui établit un panorama de la filière DEEE ainsi que les droits et devoirs de chacun.
Cette FAQ analyse, au regard du contexte et de son évolution, les changements en cours pour les parties prenantes et enfin, elle apporte des solutions pour se mettre en conformité.
Le travail conjoint d'Ecologic et du cabinet Gossement Avocats a pour vocation de faire progresser la filière en l'amenant à avoir un degré de connaissance et d'exigence maximales et ce dans le but de maximiser la collecte et le traitement des DEEE en France.
Télécharger le document
Ecologic officiellement agréé pour les DEEE pros de catégories 1 et 2
19/12/2012
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Agrément DEEE professionnels 1 et 2
Le 19 décembre 2012, l’éco-organisme Ecologic s’est vu délivrer par l’Etat, un agrément pour assurer la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) de catégorie 1 et 2 des entreprises et administrations sur le territoire français.
Parution de l’agrément de l’éco-organisme Ecologic au JO du 29 décembre 2012.
Conformément au principe de la REP, Ecologic assurera la gestion des DEEE pro pour le compte de ses producteurs adhérents en proportion de leurs mises sur le marché annuelles d’équipements électriques et électroniques.
* les équipements de génie climatique, la ventilation et le conditionnement d’air, les équipements de chauffage, les cuisines professionnelles, les équipements de lavage, les équipements de réfrigération et de congélation…
Voir par ailleurs sur www.ecologic-france.com :
Communiqué de presse : Ecologic agréé pour la gestion des DEEE issus des catégories 1 et 2 des entreprises !
Communiqué de presse : Ecologic agréé pour la gestion des D3E « pro » de catégorie 3 et 4 !
Ecologic officiellement agréé pour les D3E pro de catégories 3 et 4
09/08/2012
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Agrément DEEE professionnels 3 et 4
Le Journal Officiel de la République Française du 9 août 2012 a entériné par décret l’agrément de l’éco-organisme Ecologic pour la collecte et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) de catégories 3 et 4 des entreprises, en application des articles R.543-196 et R.543-197 du code de l’environnement.
Agréé par deux ministères pour la gestion des catégories 3 et 4 de D3E des entreprises
Ce présent agrément est délivré par décret par le ministre du redressement productif et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Dès lors, Ecologic prendra à sa charge la responsabilité de la fin de vie des équipements des entreprises pour le compte de ses producteurs adhérents selon le principe de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs).
Cliquez ici pour voir la parution au Journal Officiel du 9 août 2012