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Guide technique réglementaire SYNEG pour les professionnels de cuisine
Déchets
18 novembre 2014
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Guide Technique DEEE professionnels - Gros équipements Froid et Hors Froid
Pour répondre aux besoins des producteurs d’équipements électriques, d’emballages et de piles/batteries en matière de mise en conformité avec les règlementations « déchets » issus des directives de l’Union Européenne, l’éco-organisme français Ecologic et le Syneg, Syndicat national de l'équipement des grandes cuisines, publie un guide technique à destination des professionnels du secteur afin de les aider à prendre en compte l'ensemble des réglementations françaises et européennes liées à leurs activités.
Téléchargez le guide du Syneg sur ecologic-france.com
Ecologic et Gossement Avocats publient une FAQ juridique sur les DEEE
Déchets
25 septembre 2014
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FAQ Jurique DEEE 2014
L'éco-organisme Ecologic, en charge par l'Etat de la collecte et du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l'environnement publient une FAQ sur les droits et les devoirs en matière de gestion des DEEE, en marge de la parution du nouveau décret ministériel qui transpose la directive européenne 2012/19/UE en droit français.
Août 2014 : évolution de la législation française
Publié au Journal Officiel du vendredi 22 août 2014, le décret 2014-928 transpose la directive 2012/19/UE promulguée par l'Union Européenne en 2012. Les états membres avaient jusqu'en 2014 pour se conformer à cette nouvelle réglementation en l'appliquant aux contextes locaux. C'est désormais chose faite.
Le nouveau décret est porteur de changement pour les acteurs de la filière, notamment pour les distributeurs, les producteurs et les détenteurs d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE). En effet, la directive et donc le décret prévoit une hausse progressive et significative des objectifs de collecte et de traitement. Cela induit un renforcement de la REP et un effort supérieur de la part des acteurs de la distribution pour apporter des solutions de reprise et pour sensibiliser les utilisateurs finaux. Les modalités de mise en oeuvre seront complétées par une série d'arrêtés très prochainement publiés.
Le sens de la FAQ : orienter et aider les parties prenantes
Pour aider les parties prenantes de la filière (fabricants, metteurs sur le marché, distributeurs, collectivités locales, opérateurs, détenteurs d'EEE...) à mieux appréhender la règlementation et ses implications, Ecologic et le cabinet Gossement Avocats ont rédigé une FAQ qui établit un panorama de la filière DEEE ainsi que les droits et devoirs de chacun.
Cette FAQ analyse, au regard du contexte et de son évolution, les changements en cours pour les parties prenantes et enfin, elle apporte des solutions pour se mettre en conformité.
Le travail conjoint d'Ecologic et du cabinet Gossement Avocats a pour vocation de faire progresser la filière en l'amenant à avoir un degré de connaissance et d'exigence maximales et ce dans le but de maximiser la collecte et le traitement des DEEE en France.
Pour télécharger le document, cliquez-ici
Ecologic officiellement agréé pour les DEEE pros de catégories 1 et 2
Déchets
19 décembre 2012
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Agrément DEEE professionnels 1 et 2
Le 19 décembre 2012, l’éco-organisme Ecologic s’est vu délivrer par l’Etat, un agrément pour assurer la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) de catégorie 1 et 2 des entreprises et administrations sur le territoire français.
Parution de l’agrément de l’éco-organisme Ecologic au JO du 29 décembre 2012.
Conformément au principe de la REP, Ecologic assurera la gestion des DEEE pro pour le compte de ses producteurs adhérents en proportion de leurs mises sur le marché annuelles d’équipements électriques et électroniques.
* les équipements de génie climatique, la ventilation et le conditionnement d’air, les équipements de chauffage, les cuisines professionnelles, les équipements de lavage, les équipements de réfrigération et de congélation…
Voir par ailleurs sur www.ecologic-france.com :
Communiqué de presse : Ecologic agréé pour la gestion des DEEE issus des catégories 1 et 2 des entreprises !
Communiqué de presse : Ecologic agréé pour la gestion des D3E « pro » de catégorie 3 et 4 !
Ecologic officiellement agréé pour les D3E pro de catégories 3 et 4
Déchets
09 août 2012
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Agrément DEEE professionnels 3 et 4
Le Journal Officiel de la République Française du 9 août 2012 a entériné par décret l’agrément de l’éco-organisme Ecologic pour la collecte et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) de catégories 3 et 4 des entreprises, en application des articles R.543-196 et R.543-197 du code de l’environnement.
Agréé par deux ministères pour la gestion des catégories 3 et 4 de D3E des entreprises
Ce présent agrément est délivré par décret par le ministre du redressement productif et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Dès lors, Ecologic prendra à sa charge la responsabilité de la fin de vie des équipements des entreprises pour le compte de ses producteurs adhérents selon le principe de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs).
Cliquez ici pour voir la parution au Journal Officiel du 9 août 2012